ARKEMA (ex ATO FINA, ex ATOCHEM)
La pollution de ce site de Lannemezan fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000858101 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Lannemezan |
| Département | Hautes-Pyrénées |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
En ce qui concerne le sol, aucun impact n'a été constaté à ce jour. Cependant, compte-tenu que les activités exercées sur le site sont susceptibles d'avoir été à l'origine de pollutions éventuelles du sol, sur proposition de la DRIRE Midi-Pyrénées, un arrêté préfectoral complémentaire du 5 juin 1998, pris conformément à la circulaire du 3 avril 1996, a prescrit à l'exploitant la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques sur le site avant le 1er janvier 2002. Cette étude fait partie d'un programme du Groupe ELF ATOCHEM, inclus dans un calendrier de planification des études concernant les établissements relevant de l'Union des Industries Chimiques ayant reçu l'accord du Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire le 2 janvier 1998.
La phase A de l'étude a été remise le 15/10/01 et a fait l'objet d'une analyse donnant lieu à une lettre d'oservations de la DRIRE le 27/05/02 .
Par correspondance du 15/10/02 la société a adressé les compléments demandés pour la phase A et les propositions pour la phase B . Par lettre du 19/12/02 la DRIRE a enterriné ces propositions en demandant un échéancier pour la phase B pour le 15/01/03
L'arrêté préfectoral d'autorisation du 27 janvier 1999 a prescrit une surveillance de la nappe phréatique sous-jacente par au moins 3 piézomètres (1 en amont hydraulique du site, 2 en aval) et des analyses semestrielles sur les paramètres traceurs des fabrications (azote, hydrazine, phosphore, AOX, DCO, DBO5, …), le nombre et la disposition des piézomètres devant faire l'objet d'une étude hydrogéologique. Pour le moment, il n'a pas été fait état d'une pollution de la nappe.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Lannemezan, l'inventaire recense 95 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Lannemezan.
- ALCAN (ex Aluminium Pechiney) — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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