DEPOT DU HITZMATTEN
La pollution de ce site de Neuwiller fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000857601 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Neuwiller |
| Département | Haut-Rhin |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
L'ancienne décharge du Hitzmatten a accueilli divers résidus d'origines non connues.
A la demande du préfet, les sociétés chimiques de la région bâloise, ont adressé à la préfecture du Haut-Rhin, en date du 26 avril 1999, un rapport historique sur les dépôts de déchets chimiques.
Les sociétés chimiques impliquées dans les dépôts de déchets ont créé en 2001 le GIDRB (Groupement d’Intérêt pour la sécurité des Décharges de la Région Baloise), afin d’être représentées par un organe unique.
C'est dans ce cadre que le GIDRB a accepté, à la demande de la DRIRE, de procéder à des investigations sur la décharge du Hitzmatten, afin de confirmer les conclusions de l'étude historique précitée.
Cette étude historique a démontré qu'aucun déchet en provenance des établissements de ces sociétés n'a été déposé sur ce site et qu'aucun industriel bâlois n'a été ni n'est propriétaire, exploitant, opérateur, ni même détenteur de la décharge du Hitzmatten.
Le résultat des investigations réalisées par le GIDRB a fait l'objet d'informations publiques en juin 2001, le rapport correspondant a été transmis en septembre 2001.
Ces investigations n'ont pas établies la présence de substances caractéristiques des déchets qui auraient potentiellement pu avoir été déposés par les industriels bâlois. Dans ces conditions, le GIDRB a décidé d'interrompre la surveillance des eaux soouterraines et de surface.
Pour l’information des communes, des riverains et des partenaires intéressés, en collaboration avec la DRIRE, Monsieur le Sous-Préfet de Mulhouse a entrepris la mise en place d’une commission locale d’information et de surveillance dans le cadre prévu par la loi déchets. Cette commission, pourra, lors de réunions régulières, servir de cadre à la diffusion des résultats et elle pourra recommander à l’administration des expertises complémentaires.
Le 22 février 2005 une convention a été signée entre l’Etat et le GIDRB pour définir la nature des investigations à réaliser pour évaluer la situation découlant de l’existence de ces anciennes décharges dans l’optique d’évaluer la nécessité et les modalités d’un traitement éventuel.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Neuwiller, l'inventaire recense 3 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 sites en instruction. Voir la page de Neuwiller.
- DEPOT DU ROEMISLOCH — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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