EADS SOCATA (ex SOCATA)
La pollution de ce site de Louey fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000857501 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Louey |
| Département | Hautes-Pyrénées |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Compte tenu que les activités exercées sur le site sont susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle du sol, sur proposition de la DRIRE Midi-Pyrénées et en application de la circulaire du 3 avril 1996, un arrêté préfectoral complémentaire du 3 mai 2000 a prescrit à l'exploitant la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques sur ce site, avec l'échéancier suivant :
* au 1er avril 2001, remise d'un rapport à l'issue de l'étape A de type documentaire, consignant le résultat des actions entreprises et proposant si nécessaire, un programme d'investigations légères de terrain,
* au 1er avril 2002, remise du rapport final de synthèse des deux étapes A et B et de la notation ESR du site.
Le rapport d'étape A de l'étude des sols transmis à la DRIRE Midi-Pyrénées le 9 janvier 2001 a fait l'objet d'un courrier d'observations du 9 août 2001 à l'exploitant demandant de passer à l'étape B qui consiste à mettre en place un réseau piézométrique adapté et à effectuer des prélèvements et analyses d'eaux souterraines et de sols.
Le rapport de la phase B a été adressé le 21/01/02 et a été validé le 17/10/2002.
Il conclut au classement du site à surveiller ( site classé en 2 ).
Le suivi des eaux souterraines a été prescrit par arrêté préfectoral du 21/01/2003. Les polluants à suivre sont : Cr6+, Cd, As, Hg, CN, COHV et hydrocarbures totaux.
La fréquence des contrôles est semestrielle et vise trois puits et trois piézomètres.
Les teneurs en polluants dans les eaux souterraines sont restées stables en 2002. Les prochains résultats d'analyses doivent être produits avant la fin du mois de juillet 2003.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Louey, l'inventaire recense 12 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Louey.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.