ALCAN ARC

Les activités exercées sur le site sont susceptibles d'avoir été à l'origine de pollutions éventuelles du sol, sur proposition de la DRIRE Midi-Pyrénées, un arrêté préfectoral complémentaire du 8 juin 1998, pris conformément à la circulaire du 3 avril 1996, a prescrit à l'exploitant la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques sur la totalité du site avant le 1er janvier 2003. Cette étude fait partie d'un programme national du Groupe PECHINEY ayant reçu l'accord du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement le 6 janvier 1998.

Le rapport d'étape A a été adressé à la DRIRE Midi-Pyrénées le 24 juin 2002 et a fait l'objet d'une analyse critique par la DRIRE Midi-Pyrénées, ayant donné lieu à une lettre d'observations à l'exploitant en date du 18 septembre 2002, dans laquelle :

· elle attire son attention sur les lacunes de l'étude quant à l'historique du site et sa vulnérabilité environnementale,

· elle note le classement provisoire du site en 2 à surveiller et pour cette raison, lui demande de mettre en place une surveillance des eaux souterraines sous trois mois et à cet effet, lui demande d'adresser ses propositions quant à la réalisation de cette surveillance sous un mois,

· elle rappelle l'échéance du 1er janvier 2003 (remise de l'étude de sols complète).

L'étude de sols a été remise en avril 2003. Par arrêté préfectoral du 9 février 2006, un suivi de la qualité des eaux souterraines au droit du site a été prescrite sur les paramètres T°, conductivité, pH, hydrocarbures totaux, fluorures et métaux.