Sols pollués

SOROTEX (ex. DEVANLAY)

La pollution de ce site de Romilly-sur-Seine fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000856401
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneRomilly-sur-Seine
DépartementAube
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Le diagnostic initial de sols et l'évaluation simplifiée des risques ont été demandés par courrier du Préfet en date du 6/06/2000 suite à une cessation d'activité partielle.

L'évaluation simplifiée des risques a été remise le 11/01/2002. Cette évaluation classe le site en classe 1 (à traiter) pour un usage actuel (site industriel).

Le site ayant été libéré de toute activité, le mandataire judiciaire, propriétaire des terrains et des bâtiments, a fait réaliser des investigations complémentaires sur le site et mis en place une surveillance des eaux souterraines conformément aux préconisations de l'Inspection.

Ces investigations se sont soldées par une évaluation des risques sanitaires envisageant deux scénarii : nouvelle activité industrielle ou réhabilitation pour des usages multiples (pavillonnaire, commerces, immeubles d'habitations, parking...). L'évaluation des risques résiduels du 14/09/07 a défini les seuils de réhabilitation pour ces usages.

La surveillance des eaux souterraines est maintenue compte tenu de la présence, à des concentrations fluctuantes, de composés chlorés.

L'Arrêté Préfectoral Complémentaire du 11/04/08 prescrit des mesures de remise en état du site : suppression du risque de contact direct entre les usagers du site et les terres polluées par un recouvrement des terre polluées, ou une excavation des terres polluées. Cet arrêté encadre également la surveillance des eaux souterraines à réaliser sur le site et en aval à l'extérieur du site.

A ce jour, les travaux de dépollution n'ont pas commencé. La vente du site est cours et devrait permettre la réalisation des travaux de réhabilitation. La surveillance trimestrielle des eaux souterraines est réalisée, les résultats de la campagne de juillet 2010 ont fait apparaître des concentrations en solvants chlorés à des niveaux les plus élevés jamais observés.

L'Agence régionale de Santé a été saisie en septembre 2010 et il a été décidé de demander au Maire de Romilly-Sur-Seine d'interdire l'usage de l'eau des puits. Les résultats de la surveillance transmis en fin 2010 et au cours de l'année 2011 sont du même ordre de grandeur ; des prélèvements de gaz de sols et de nouveaux tests d'abattement (pour les usages arrosage des potagers et remplissage des piscines) ont été réalisés dans le courant du 4ème trimestre 2011, les résultats sont en attente.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Romilly-sur-Seine, l'inventaire recense 107 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 sites en instruction. Voir la page de Romilly-sur-Seine.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.