Usine R. PONS
La pollution de ce site de Fontaine fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000855801 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Fontaine |
| Département | Aube |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Le diagnostic initial correspondant à cette zone a été adressé par courrier du 26/05/99. Par courrier du 13/07/99, l'inspection des installations classées a demandé à l'exploitant des compléments à cette étude (investigations de terrain : analyses des sables et des eaux souterraines, définition de la couverture à mettre en place).
Dans son dossier de demande d'autorisation d'exploiter, déposé en préfecture le 21/05/2002, l'exploitant a joint un document intitulé "étude des risques liés à la zone des remblais". Celui-ci a fait l'objet d'un examen par l'inspection des installations classées qui a donné suite à un rapport au préfet en date du 28/12/04. Les remarques formulées ont été communiquées à l'exploitant par courrier du 24/12/04.
La mise en place d'une autosurveillance sur le site, à la fois au titre de l'article 65 de l'arrêté ministériel du 02/02/98 modifié (relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation) et au titre de la présence du dépôt de sables de fonderie a été demandée à l'exploitant par courrier du 03/06/02.
Par courrier du 19/06/02, l'exploitant a répondu que 2 piézomètres ont été mis en place pour la surveillance du site. Le choix de leur implantation a été défini en fonction de la conclusion du rapport de diagnostic initial de sol de mai 1999. Des prélèvement semestriels sont réalisés pour les paramètres : indice phénols, DCO, COT, DBO, Cr, Ni, Cd, Pb, Zn, Sn, As.
Par son courrier du 22/03/2005, l'exploitant a informé l'inspection qu'un réseau de trois piézomètres allait être utilisé pour suivre la qualité de la nappe souterraine.
AP d'autorisation datant de 2011 : suivi piézométrique formalisé.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Fontaine, l'inventaire recense 2 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Fontaine.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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