GACHON RECUPERATION BEAUJOLAISE
La pollution de ce site de Saint Jean d'Ardieres fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000851901 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Saint Jean d'Ardieres |
| Département | Rhône |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Conformément à la circulaire ministérielle du 03/04/1996 et compte tenu de la nature des activités, un diagnostic du site en matière de pollution et une étude simplifiée du risque ont été imposé par arrêté préfectoral le 07/07/1998.
Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques (ESR) sur les sites industriels en activités. L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous-sol en trois groupes :
- les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu),
- les sites à surveiller,
- les sites nécessitant des investigations approfondies.
Une grille annexée à cette circulaire précise les secteurs d'activité prioritaires. On y trouve en priorité 1 les installations liées aux secteurs du déchet de la chimie (pétrochimie, pharmacie…), de la métallurgie, du textile, de la cristallerie, des dépôts d'hydrocarbures. 165 entreprises ont été proposées en Rhône-Alpes.
Le diagnostic initial du site a été réalisé et a été transmis à l'administration le 05/06/2000.
Les sources potentielles de pollution recensées à ce niveau d'étude portent sur des sols pollués contenant des hydrocarbures, des métaux, du PCB. Suite à la réception de ce diagnostic de nombreuses remarques ont été signifiées à l'exploitant par courrier du 30/06/2000.
L'ESR a été transmise à l'administration en octobre 2001. 3 types de pollution de sols ont été mis en évidence : le cuivre, le plomb et les hydrocarbures. Pour ces 3 sources, le rapport aboutit à la classe globale du site 1 (site nécessitant des investigations approfondies et une évaluation détaillée des risques). Un arrêté préfectoral signé le 24 avril 2002 impose le rendu d'un diagnostic approfondi et de l'Etude Détaillée des Risques sous 9 mois. Dans l'attente, une surveillance des eaux souterraines est mise en place.
Parallèlement, le site n'étant toujours pas évacué et ne bénéficiant d'aucune autorisation d'exploitation, l'arrêté préfectoral du 22 février 2002 engage une procédure de consignation de somme afin d'assurer la réalisation d'un dossier de demande d'autorisation.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint Jean d'Ardieres, l'inventaire recense 45 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Saint Jean d'Ardieres.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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