FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT et FUJI AUTOTECH France
La pollution de ce site de Valentigney fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000851201 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Valentigney |
| Département | Doubs |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Le site suit le lit du Doubs dont la nappe alluviale sous-jacente est peu profonde à cet endroit.
Considérant la nature des activités exercées et le contexte environnemental, une étude simplifiée des risques de pollution des sols a été prescrite à l'exploitant.
Les études remise en réponse concluent à:
-l'absence d'impact décelé du site sur les eaux du Doubs
-un impact en chrome sur les eaux souterraines au niveau d'un piézomètre
-la présence d'une pollution des sols en hydrocarbures et métaux jugée toutefois peu mobilisable
-la présence d'une contamination des murs des bâtiments en chrome
Les murs contaminés ont été recouverts d'un enduit afin d'éviter tout contact direct et tout envol de poussière.
L'exploitant a proposé en juillet 2003, un protocole de surveillance des eaux souterraines, qui a été acté par l'inspection des installations classées et fera l'objet d'une proposition de formalisation dans un arrêté préfectoral en 2004.
Par arrêté préfectoral du 27 septembre 2006, la société FUJI AUTOTECH France est tenue pour sa partie du site de surveiller les eaux souterraines sur le piézomètre PZ1 (amont du site) et sur le piézomètre PZ2 (aval du site) sur les paramètres HCT, Cr6, Cr, Ni, Zn, Cu, nitrates, nitrites, fluorures et phosphates.
Les premiers résultats de mesures du 13 mars 2007 montrent que toutes les concentrations sont inférieures aux valeurs réglementaires de gestion, lorsqu'elles existent, les résultats du 24 mai 2007 sont identiques, à l'exception de HCT dont la concentration est anormale, à l'amont comme à l'aval.
Les derniers résultats de mesures de décembre 2009 montrent que toutes les concentrations sont inférieures aux valeurs réglementaires de gestion, lorsqu'elles existent à l'aval du site. Il est demandé cependant à l'exploitant de remplacer le piézomètre amont PZ1 (détruit) par un ouvrage équivalent et d'obturer l'ouvrage détruit pour prévenir le risques de pollution.
Par arrêté préfectoral du 10 décembre 2010, la société FAURECIA est tenue pour sa partie du site de surveiller les eaux souterraines au niveau de 8 piézomètres (dont un en amont). Les paramètres HCT, HAP, BTEX, COVH, cyanures totaux, PCB, Cr6, Cr, Ni, Zn, Cu, As, Cd, Hg, Pb, nitrates, nitrites, fluorures, phosphates, doivent être suivis à fréquence semestrielle.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Valentigney, l'inventaire recense 83 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 sites en instruction. Voir la page de Valentigney.
- PEUGEOT JAPY — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.