PIQUES MARIE
La pollution de ce site de Poncey-sur-l'Ignon fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000850501 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Poncey-sur-l'Ignon |
| Département | Côte-d'Or |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
La nappe alluviale n'est pas exploitée pour l'alimentation en eau potable.
Selon l'étude simplifiée des risques remise en décembre 1999, ce site est classé en catégorie 2 (site à surveiller) en fonction de son usage actuel ; cette étude conclut qu'un diagnostic approfondi n'est pas justifié.
Elle propose cependant de réaménager le dépôt en le confinant par la mise en place de sols de couverture et d'enrochements le long de la rivière afin d'éviter tout risque d'érosion et d'émission d'amiante à l'atmosphère.
Quant au risque lié à l'ingestion de l'amiante ayant pu migrer dans les eaux, il n'est pas à redouter selon l'étude.
De ce fait, aucune surveillance des eaux souterraines ou superficielles n'est envisagée.
Les travaux de réaménagement ont été prescrits en octobre 2000 à la Société PIQUES par arrêté préfectoral. Devant l'inaction de l'ancien exploitant, des sanctions administratives ont été prises en 2001 et 2002 (consignation de 35 400 €).
En complément, une procédure d'institution de restrictions d'usage est à prévoir.
La remise en état n'a pas été réalisée car certains éléments n'ont pas été pris en compte dans l'étude initiale : l'accès et la manipulation de déchets amiantés.
L'accès est rendu difficile (fragilité au niveau du pont, écroulé en amont, difficulté d'accès au site). En ce qui concerne la manipulation des déchets amiantés et la réglementation du travail, le principe de protection appliqué aux ouviers lors de ces chantiers n'a pas été chiffré et l'inspection du travail a soulevé le problème de la pollution environnementale liée aux travaux.
A la demande de l'inspection du travail, un essai préalable sous confinement a été réalisé le 13 décembre 2006.
Cet essai avait pour objectif de déterminer quel type d'entreprise pouvait intervenir sur les terres amiantées du site.
Les résultats obtenus ont montré la nécessité de faire intervenir une entreprise habilitée pour la remise en forme du dépôt du dépôt et la mise en place de la première couverture de terre. Ces travaux devront, par ailleurs, être réalisés en période hivernale (conditions d'humidité nécessaires). Des devis ont été demandés à des entreprises habilitées, nécessitant un investissement complémentaire.
Différentes pistes ont été envisagées pour remettre en état ce site, cependant force est de constater que l’arrêté de mise en demeure du 21 décembre 2001 de réaliser les travaux de réaménagement, n’a pas été respecté. Conformément à l’article L514-1 du code de l’environnement, un arrêté de consignation pour la somme correspondante au montant des travaux supplémentaires a été pris le 20 juillet 2007 (consignation de 90 455 €)et n'a pas pu être recouvré.
Les actions administratives étant épuisées à l'encontre de l'exploitant, l'inspection des installations classées va prochainement proposer au Préfet de saisir le ministère en charge de l'environnement afin de confier à l'ADEME les opérations de mise en sécurité de ce site.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Poncey-sur-l'Ignon, l'inventaire recense 1 ancien site industriel ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Poncey-sur-l'Ignon.
- PIQUES MARIE — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.