MINES DE ROUEZ
Ce terrain de Rouez est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00085010102 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Rouez (72140) |
| Département | Sarthe |
| Adresse | r de l'abbaye |
| Mise à jour par l'administration | 22/10/2021 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 72.0020 (BASOL) |
Le contexte
Ancien site d'extraction d'or et d'argent et produits connexes par lixiviation cyanurée en cuves ou en tas dont l'exploitation est terminée depuis 1997. Les cuves ont été vidées et nettoyées, puis évacuées. Il subsiste sur le site un tas de minerai cyanuré et 2 plans d'eau corrrespondants aux anciennes excavations. Subsistent encore sur place, une unité de traitement des eaux, et plusieurs bassins utilisés pour la récupération des effluents liquides provenant du tas de minerai.
Ce qui a été fait et constaté
Le site a servi d'exploitation minière d'or et d'argent de 1985 à 1996. L’arrêté préfectoral du 24 octobre 2002 d'arrêt définitif des travaux miniers met fin à l'autorisation d'ouverture des travaux miniers et à l'exercice de la police des mines sur le site, sous réserves des cas mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 163-9 du code minier (risques importants susceptibles de mettre en cause la sécurité des biens ou des personnes). La procédure de remise en état du site au titre de la législation des installations classées et au titre du code minier (arrêt définitif des travaux miniers) a été effectuée. L'ensemble du site est clôturé et les aménagements suivants ont été réalisés : - Le tas de minerai traité aux cyanures a fait l'objet d'un confinement par une couverture étanche (argile et géomembrane étanche); - Les eaux cyanurées provenant du tas sont collectées pour un traitement sur site. Depuis 2000, elles sont récupérées pour être traitées hors site ; - La surveillance du site a été prescrite par l'arrêté préfectoral du 20/10/1997, pris en application de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement. La qualité des rejets est contrôlée régulièrement, ainsi que celle des eaux des puits environnants. L'exploitant a également re-végétalisé les zones du site désherbées afin de limiter le problème d'acidification auparavant constaté sur le site. Suite à l'arrêté préfectoral du 12 mai 2014, la surveillance environnementale du site a été augmenté notamment au niveau de la fréquence des contrôles réalisés sur les eaux superficielles et souterraines. L'arrêté préfectoral du 17 Juin 2015 a créé et nominé une Commission de Suivi du Site (CSS) sur cette ICPE.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Rouez, l'inventaire recense 3 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Rouez.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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