UNIPER FRANCE POWER SAS

Une étude simplifiée des risques a été réalisée.

4 sources potentielles de risques ont été examinée :

. la zone de stockage d'huiles minérales,

. la zone de stockage et dépotage de fuel lourd,

. la zone de la digue filtrante,

. une zone de lavage de pièces mécaniques.

L'évaluation des risques dont le compte rendu final a été transmis le 11 avril 2001 conclut a un classement du site en classe 3 (site banalisable).

Ce site va prochainement passer dans la base de données BASIAS.

l'AP du 18/11/2008 impose un suivi piézométrique des eaux souterraines au niveau du stockage de liquides inflammables (art 8.6.2).

Suite à des fissures (février 2012), des travaux de renforcement de la digue (mise en place d'un géotextile) ont été effectués mi-mars 2012.

Suite inspection du 19/03/2013, constat d'eaux fortement chargées. Travaux de reconsolidation de la digue prévus en avril 2013 (ajout de sable et géotextile).

Le site a été mis à l’arrêt en 2014 mais un stock d’environ 50 000 tonnes de charbon en mélange restait à évacuer. Ces produits sont valorisés en cimenterie. La totalité du stock devrait être résorbé au cours du premier semestre 2017.

Par ailleurs, la suppression de la prise d’eau dans la Bourbince est envisagée et nécessitera, le cas échéant, l’obtention de l’autorisation prévue aux articles L. 214-1 et suivants du code de l’environnement (autorisation loi sur l’eau).

Conformément aux articles R.512-39-1 et R.512-39-3 du code de l’environnement, l'exploitant a établi un mémoire de cessation d'activité qui intègre des mesures relatives à la réhabilitation du site.

L'exploitant a proposé à la CUCM des usages futurs de type industriel, de bureau, d’atelier de productions, de voirie, de stationnement et d’espaces vert, La CUCM a donné son accord en date du 6 août 2015. Elle précise cependant que le terme « industriel » étant assez vague, il conviendra d’affiner le niveau d’exigence sur la qualité des sols en fonction de différents type d’implantations envisageables. À cette fin, l’exploitant devra se rapprocher de la CUCM qui réalise des évaluations quantitatives des risques sanitaires (EQRS) « types » basées sur différents types d’accueil industriel afin de justifier de la compatibilité de l’état des sols avec les usages futurs.

Les mesures de gestion ont été arrêtées sur la base de l'usage défini dans le cadre de cette concertation.

Les milieux et cibles vulnérables identifiés et retenus dans le cadre de l'étude sont :

- eaux souterraines : la nappe est jugée vulnérable en raison de l’absence de couverture imperméable la surplombant. En revanche, sans usage recensé (AEP ou autre), elle est jugée non sensible ;

- eaux superficielles (Bourbince) : pas d'usage recensé (AEP ou autre) mais la possibilité d'un usage récréatif (pêche) ;

- sols : risques potentiels par contact et/ ou inhalation pour les usagés du site.

L'exploitant a conduit des investigations visant à identifier l’impact des anciennes activités sur les sols au droit des zones à risques. Deux campagnes d’investigations ont été menées du 2 au 16 juin 2014 et du 15 au 16 juillet 2014.

Compte tenu du nombre important de sondages (140 sur les deux campagnes), la zone d’étude a été divisée en 4 zones distinctes.

Les polluants à rechercher ont été ciblés par rapports aux données historiques, aux activités de la zone investiguée ou aux traceurs génériques de l’activité du site :

- zone du parc à charbon : hydrocarbures totaux (HCT), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), métaux lourds et sulfates

- zone Lucy 3 : HCT, HAP BTEX (benzène, toluène, ethylbenzène, xylène) et des paramètres spécifiques selon les secteurs : PCB, solvants chlorés, sulfates, indice phénol.

- zone Lucy 2 : l’ensemble des paramètres classiques (métaux lourds,HCT, HAP BTEX)

- barrage Maugrand : HCT, HAP BTEX

Les sondages ont été réalisés soit à la pelle mécanique, soit à la tarière mécanique, soit au carottier portatif, jusqu’à une profondeur maximale de 3 mètres. La grande majorité des échantillons ont été prélevés dans les remblais. Seuls 3 échantillons ont concernés le terrain naturel.

L’exploitant a également mené deux campagnes d’investigations dans l’air des sols au moyen de 9 piézairs installés sur le site. Les 7 ouvrages supplémentaires mis en place lors de la deuxième campagne ont été implantés au droit des zones présentant les plus fortes concentrations en benzène dans les sols.

Les investigations menées sur les sols et l’air des sols ont permis d’identifier 16 zones présentant un impact significatif.

Le site fait l’objet d’une surveillance des eaux souterraines. Le réseau de piézomètres a été complété à l’occasion du bilan environnemental.

La mesure de l’impact des anciennes activités sur les eaux souterraines a consisté en la recherche de polluants traceurs dans 12 piézomètres installés sur site.

Les composés recherchés étaient : HCT, HAP, PCB, BTEX, Composés Organiques Halogénés Volatils (COHV), nitrites, cyanures, chlorure, indice phénol et métaux lourds.

Les analyses mettent en évidence :

- la présence de sulfates au droit de 8 des 12 ouvrages prélevés avec des valeurs supérieures à la valeur seuil (250 mg/l) de l’annexe II de l’arrêté du 11 janvier 2007. On remarque un pic en sulfates au droit du piézomètre amont au niveau du parc à charbon (PZBGP1) avec une concentration de 2 400 mg/l ;

- la présence ponctuelle de nickel au droit de l’ouvrage PZBGP1 avec une valeur supérieure à la valeur seuil de l’OMS ;

- la présence ponctuelle d’arsenic au droit quelques ouvrages localisés sur ou à l’aval du parc à charbon (PZ14, PZBGP1 et PZBGP2) avec des valeurs qui peuvent dépasser la valeur seuil de l’annexe I de l’arrêté du 11 janvier 2007 (10 µg/l) mais restent inférieures à celles de l’annexe II à l’exception d’un résultat de la campagne de 2014 (maxi : 110 µg/l pour 100 µg/l) ;

- la présence ponctuelle de plomb au droit de l’ouvrage Pz4 situé sur la friche Lucy II avec une valeur qui reste inférieure à la valeur seuil de l’annexe II de l’arrêté du 11 janvier 2007 ;

- présence de traces en COHV sur 5 ouvrages répartis sur le site ;

- l’absence d’anomalie pour les autres paramètres analysés.

Hormis des impacts ponctuels en métaux, notamment en arsenic, seuls les sulfates sont retrouvés de manière significative. Les activités de la société semblent donc avoir eu un impact sur les eaux souterraines.

Des investigations ont également été menées dans les eaux et les sédiments de la Bourbince, en 3 emplacements (amont, site et aval). Les composés recherchés étaient : HCT, HAP, PCB, BTEX, Composés Organiques Halogénés Volatils (COHV), nitrites, cyanures, chlorure, indice phénol et métaux lourds.

Les résultats d’analyse ont mis en évidence les éléments suivants :

pour les eaux superficielles :

- la qualité bonne à passable de la Bourbince en amont du site ;

- l’absence de détection des paramètres recherchés en aval du site.

pour les sédiments :

- la bonne qualité des sédiments de la Bourbince en amont du site ;

- la présence de chlorures et de nitrates avec des teneurs du même ordre de grandeur sur les 3 points de prélèvement ;

- la détection de fluoranthène en aval du site (teneur égale à la limite de quantification du laboratoire) ;

- la présence de traces en hydrocarbures totaux (fraction lourde uniquement) en amont du site ;

- l’absence de détection en aval du site pour les autres paramètres recherchés.

Selon ces résultats, aucune influence du site n’a été identifiée sur les eaux superficielles comme sur les sédiments de la Bourbince.

L'usage retenu dans le cadre du plan de gestion est un usage de type industriel, de bureau, d’atelier de productions, de voirie, de stationnement et d’espaces vert.

En particulier, les projets d’aménagement types suivants ont été considérés :

zone centrale (Lucy 3 et friche Lucy 2) :

- mise en place de bureau de plain-pied avec espaces extérieurs recouverts ;

- mise en place d’atelier de plain-pied avec espaces extérieurs recouverts ;

- mise en place de voiries et/ou de parkings ;

zone parc à charbon :

- mise en place de voiries et/ou de parkings ;

En conséquence, pour la définition des mesures de gestion il a été retenu que :

- la population fréquentant le site serait des adultes travailleurs,

- tous les sols seraient recouverts au droit des aménagements projetés,

- aucun usage sensible (école, crèche) n’interviendrait sur le site.

Sur la base d'un bilan coût-avantage des mesures de gestion envisageables pour rendre l'état environnemental du site compatible avec son usage futur, l'entreprise retient les mesures de gestion suivantes :

- l’excavation et l’évacuation hors site des terres impactées par des composés organiques (volume estimé à 6 530 m3 ) ;

- le confinement sur place des terres impactées uniquement par des sulfates (volume estimé à 575 m3 ).

La durée des travaux pour le traitement des zones impactées par les composés organiques est évaluée à 3 mois.

L’exploitant va poursuivre le suivi de la qualité des eaux souterraines selon une surveillance trimestrielle pendant la durée des travaux de démantèlement et de réhabilitation.

L'exploitant prévoit une surveillance post-travaux de la qualité des eaux souterraines sur quatre ans avec réalisation d'un bilan du suivi au terme des quatre ans. Le suivi porte sur l’ensemble des piézomètres.

Des sols contaminés restant sur site, la mise en œuvre de restrictions d’usage est nécessaire. Seul l'utilisation du sol (hors sous-sol) seraient acceptée , hormis pour l'habitat ou pour toute activité agricole. L'usage du sous-sol et des eaux souterraines n'est par contre pas permis.

Les mesures de gestion retenues impliquant le maintien en place de sols contaminés, l'exploitant a réalisé une analyse prospective des risques résiduels (ARR). La voie d'exposition retenue est celle de l'inhalation de composés volatils par dégazage à partir des eaux souterraines et des sols vers l'air ambiant.

Deux scénarios basés sur les différents types d’accueil envisagé par la CUCM ont été étudiés :

- scénario bureau et atelier : exposition de 8h40 par jour en intérieur et 0,2h par jour en extérieur pendant 220 jours de l’année sur 42 ans ;

- scénario espaces extérieurs recouverts : exposition de 9h par jour en extérieur pendant 220 jours de l’année sur 42 ans ;

Pour les scénarios considérés au droit de la zone centrale (Lucy 3 et friche Lucy 2) et du parc à charbon, il n’y a pas de dépassement des seuils de risques inacceptables tels que définis par la politique nationale de gestion des sites pollués (annexe 3 de la lettre aux préfets du 8 février 2007) et l’état environnemental du site après mise en œuvre du plan de gestion est compatible avec les aménagements projetés.

Pour les scénarios d’activité en extérieure avec des espaces non recouverts (zone centrale et parc à charbon), sont observés des dépassements des seuils de risques inacceptables tels que définis par la politique nationale de gestion des sites pollués (annexe 3 de la lettre aux préfets du 8 février 2007). Ceci s’explique par la présence d’anomalies en métaux dans les sols de surface.

Ainsi, sur la base des hypothèses considérées, l’état environnemental du site ne semble pas compatible avec une activité en extérieure sur des espaces non recouverts.

Un diagnostic environnemental du site a été réalisé par la société BURGEAP (prestataire en sites et sols pollués certifié par le laboratoire national d’analyses et d’essais) mandaté par l'exploitant. Il apparaît globalement adapté aux pollutions potentielles liées à l'activité exercée et aux enjeux identifiés.

En particulier, les composés recherchés et la disposition des investigations de sols apparaissent cohérents avec la localisation des différentes activités sur le site.

Le diagnostic met en évidence l’absence de pollution concentrée mais indique la présence d'impacts modérés de l'activité de l'entreprise sur les sols et dans une moindre mesure sur les eaux souterraines qui imposent la mise en œuvre de mesures de gestion.

Quand le plan de gestion a été réalisé, des installations électriques présentes (poste électrique de transport haute tension), propriétés de RTE étaient encore en service. Aussi, la réalisation de travaux de réhabilitation des sols dans l’enceinte de ce poste n’était pas envisageable en l’état.

L’inspection constate qu’au droit du sondage CP34 réalisé à côté de la fosse de rétention des égouttures des transformateurs électriques du poste principal, la concentration mesurée en PCB est importante.

En conséquence, il est proposé, dans le cadre des futurs travaux de démantèlement de ces installations par RTE, de réaliser des investigations complémentaires.

À minima, les terrains concernés par l’impact PCB au droit de CP34 seront excavés et traités.

Les mesures de gestion retenues nécessitent la mise en œuvre de restrictions d'usages concernant les eaux souterraines et les sols sur site. Il en est de même en ce qui concerne la possibilité qui doit être laissée à l'exploitant d'accéder au site pour assurer la surveillance post-travaux de réhabilitation.

Le mise en œuvre du plan de gestion a été prescrite à l'exploitant , le 8 février 2017, par arrêté pris en application de l'article R.512-31 du code de l'environnement :

- la réalisation des travaux de réhabilitation du site conformément aux principes présentés dans le plan de gestion ;

- la surveillance du rejet des eaux pluviales pendant les travaux ;

- la mise en œuvre d'une organisation indépendante des prestataires de dépollution pouvant coordonner le suivi et la réalisation du plan de gestion ;

- la remise d’un mémoire de fin de travaux ;

- de compléter le réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines et de mettre en œuvre une surveillance trimestrielle pendant les travaux, suivie d’une surveillance semestrielle destinée à contrôler les concentrations des polluants et l’absence d’impact du site après sa réhabilitation ;

- la remise d'un bilan du suivi de la qualité des eaux souterraines au terme de quatre années de suivi post-réhabilitation ;

- les mesures de restrictions d’usages afin de garantir l'information des futurs usagers de leurs obligations relatives à la pérennité des mesures de gestion mises en place.