BRENNTAG-Bourgogne

Le site relève de la circulaire du 3 avril 1996. En raison des risques potentiels importants de pollution du fait de l'activité de l'établissement, une étude diagnostic a été demandée par l'inspection des installations classées.

Septembre 1999: Une Evaluation Simplifiée des Risques a été réalisée par BURGEAP. L'étude réalisée a conclu sur une absence de pollution des sols. Des éléments du dossier, ce site avait été classé "banalisable".

En 2003 , un suivi annuel de la qualité des eaux souterraines au droit du site est mis en œuvre. Les paramètres analysés sont les HCT , BTEX et COHV sur 3 piézomètres. Ces analyses , réalisées en juin 2003 , 2004 , 2005 et 2006 mettent en évidence une contamination des eaux souterraines par des solvants chlorés à l'aplomb de l'établissement (dans la partie aval du site en limite est).

26 mars 2007: arrêté préfectoral complémentaires prescrivant la réalisation d'un diagnostic des milieux, plan de gestion des risques pour le site et le renforcement de la surveillance des eaux souterraines

11 octobre 2007: Un diagnostic des milieux et plan de gestion des risques est établi par BURGEAP

Ce document conclut que l'origine de la pollution est liée aux activités du site. Une zone principale de pollution a été identifiée au droit de l'ancienne zone de conditionnement des produits chlorés qui étaient stockés dans des cuves aériennes jusqu'en 2005.

Sols :

Des sondages des sols ont été effectués entre le 23 et le 25 avril 2007.

10 sondages ont été réalisés au carrotier-battu (diamètre 68mm , profondeur 4m) :

- des HCT ont été détectés dans 3 sondages (S3 , S5 , S6) , à des teneurs comprises entre 100 et 200 mg/kg MS ;

- des BTEX ont été détectés dans 2 sondages (S1 , S6) mais à de faibles concentrations (<2mg/kg MS) ;

- certains COHV (cis-1,2DCE et PCE) ont été détectés (S1,S6 ; S10) , à des teneurs inférieures à 0,3 mg/kg MS.

Ces résultats n'ont pas permis de définir des sources de pollutions des sols.

Eaux :

Des piézomètres (5) ont été réalisés entre le 23 et le 25 avril 2007 , s'ajoutant aux 3 déjà en place.

Les résultats d'analyses sur les eaux souterraines montrent :

- La non détection des substances analysées au droit du piézomètre amont Pz1 et du piézomètres proche de la zone de conditionnement des solvants inflammables Pz5.

- La non détection sur tous les ouvrages des solvants polaires.

- La présence de TCE sur Pz4 et de TCE et PCE sur Pz7 à des teneurs inférieures à la CMA.

- La présence de BTEX sur Pz3 et Pz6 , à des teneurs inférieures aux valeurs de référence excepté pour le benzène détecté sur le Pz6 à une concentration proche de la CMA.

- La présence de composés chlorés à des teneurs supérieures aux valeurs de référence au droit des Pz2 , Pz3 , Pz6 et Pz8, soit le long de la limite Est du site , à l'aval hydraulique.

- La présence d'indices de biodégradation des organo-chlorés sur Pz3 , ou les teneurs en sulfates et nitrates sont faibles alors que méthane est détecté , signes d'un milieu réducteur dû à l'action des bactéries et donc favorable à la dégradation des substances chlorés.

Ces résultats d'analyses confirment l'impact des activités sur le site.

Des analyses réalisées à l'époque au niveau de la Bourbince n'avaient pas montré d'influence significative de l'activité du site sur la qualité des eaux superficielles.

Deux piézomètres aval ont néanmoins été créés sur le site et deux hors site après accord du propriétaire du terrain. Les résultats de la campagne d'analyse des eaux souterraines de novembre 2008, transmis à l'inspection en juillet 2009, a mis en évidence la présence de solvants chlorés dans la nappe à l'extérieur du site à des concentrations importantes.

19 novembre 2009: Un diagnostic complémentaire - IEM - Plan de gestion est établi par BURGEAP

Un rapport BURGEAP en décembre 2009, basé notamment sur des prélèvements de sédiments et d'eau de surface réalisés dans les zones marécageuses inondables en aval du site et sur les résultats de la campagne des eaux souterraines de 2008 , précisent que les contrôles de la qualité des différents milieux en aval hydraulique ont mis en évidence :

- l'extension du panache de COHV (composés organiques halogénés volatils) dans la nappe hors du site,

- la détection de composés aromatiques volatiles (BTEX) dans les eaux de surface et les sédiments de la zone inondable (détection du toluène sur un point de prélèvement à une concentration inférieure à la valeur guide de l'OMS),

- l'absence de COHV dans les eaux de surface et les sédiments de la zone inondable,

- l'absence de COHV dans les eaux de surface de la Bourbince,

- la présence de trace de COHV dans les sédiments de la rivière (transfert possible via la nappe et/ ou via les eaux pluviales du site).

Une tranché drainante ainsi qu'un filtrage au charbon actif ont été réalisés au deuxième semestre 2014.

Des analyses des eaux souterraines , à l'aide de 10 piézomètres dont 2 hors site , sont réalisées annuellement jusqu'en 2014 , et sont réalisées chaque trimestre de 2015 à 2018.

Les résultats de ces analyses démontrent :

- Des détections toujours en dessous des seuils de laboratoire au niveau de Pz1

- La présence importante de COHV à Pz2 , en constante baisse sur la période. Seul le chloroforme , venant de dégradation chimique , augmentait avant d'entamer une baisse de sa teneur en 2017.

- La présence de COHV en concentration élevés sur Pz3 mais également en baisse constante , amenant à des teneurs plus modérés en 2017.

La campagne de surveillance des eaux de mai 2018 confirme ces résultats.

Mars 2022: arrêt de l'activité du site (sans notification d'arrêt définitif d'ICPE de la part de l'exploitant au préfet à ce stade)

La surveillance des eaux souterraines de 2023 montre:

Pz1 (amont) : augmentation du PCE en 2021 juste avant la période d'arrêt, pas beaucoup diminué depuis.

Pz2 (aval) : on retrouve l'augmentation de 2021, mais avec une tendance à la baisse depuis.

Pz3 et PZ9 (aval)) : globalement à la baisse depuis 2020

Pz10 (aval) : présence d'autres substances qu'aux autres Pz.

Suites: l'inspection a demandé à l'exploitant la poursuite de la surveillance des eaux souterraines et la mise en œuvre de la procédure de cessation d'activité au titre des ICPE (articles L. 512-6-1 et R. 512-39-1 à 3 du code de l'environnement).