Sols pollués

RAILTECH INTERNATIONAL (ex Ars Industrie)

La pollution de ce site de Ars-sur-Moselle fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000849601
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneArs-sur-Moselle
DépartementMoselle
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

En août 2003, la société Ars Industrie a remis à l'inspection une étude comprenant : une recherche historique des activités qui se sont succédées sur le site, un diagnostic des sols, des eaux souterraines et de surfaces de La Mance et de La Moselle, ainsi qu'une Evaluation Simplifiée des Risques (ESR).

Dans ce cadre, une vingtaine de sondages et d'analyses de sols ont été réalisées au droit d'anciennes zones de stockage d'hydrocarbures ou des secteurs remblayés avec des produits d'origines industrielles (sables de fonderie, scories, mâchefers et gravats divers).

Cinq piézomètres ont également été installés afin de mesurer l'impact du site sur la nappe.

Trois zones polluées ont été détectées :

- zone des ateliers résines et maintenance (source 1),polluée par des huiles lubrifiantes (HC) ;

- remblais généraux du site (source 2), polluée par les métaux ( Cr, Cu, Ni, Ba et As) et correspondant au remblais de type mâchefers ;

- zone de l'ancienne unité de galvanisation (source 3), contaminée par du plomb et du zinc.

L'ESR, réalisée sur les trois sources identifiées, classe le site en 2, à surveiller, pour son impact potentiel sur les eaux souterraines et superficielles (La Mance et La Moselle).

Cette étude a été complétée et cette nouvelle évaluation fait apparaître que l'usage des sols est à surveiller. En particulier en cas de travaux d'excavation, les déblais devront être analysés et triés, pour être dirigés en fonction de leur contamination vers des filières appropriées.

L'arrêté préfectoral du 2 avril 2004 prescrit la surveillance des eaux souterraines et superficielles : prélèvements à fréquence semestrielle dans la Mance et la Moselle à l'amont et l'aval hydraulique du site et surveillance sur les 5 piézomètres présents sur le site. Les paramètres à analyser sont les hydrocarbures, le chrome, le nickel, le cuivre, le baryum, l'arsenic, le zinc, le plomb, le cadmium et le vanadium.

Les derniers prélèvements dans les 5 piézomètres date de septembre 2012. Les résultats d'analyses montrent,pour les eaux souterraines, des dépassements légers des valeurs limites des eaux distribuées uniquement pour le nickel et le cadmium.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Ars-sur-Moselle, l'inventaire recense 46 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Ars-sur-Moselle.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.