MELINA SAS ( ex CARREMAN MICHEL THIERRY FINITIONS Usine de la Ruche)
La pollution de ce site de Villeneuve-d'Olmes fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000847701 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Villeneuve-d'Olmes |
| Département | Ariège |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Compte tenu que les activités exercées sur le site sont susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle du sol, un arrêté préfectoral complémentaire du 26 octobre 2000, pris conformément à la circulaire du 3 avril 1996, a prescrit à l'exploitant de réaliser un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques sur ce site dans un délai de six mois.
Le dossier d'ESR a été remis le 07/11/2001, avec un dossier modificatif du 27/11/2001. Ce dossier montre un impact environnemental aux métaux (chrome, cuivre, nickel et plomb) mais pas d'impact significatif sur les eaux souterraines. L'étude classant le site comme "à surveiller" (niveau 2), les sources sols sont recouvertes par les dalles béton des ateliers du site, aucune action n'est à prévoir. Cependant, il a été demandé à l'exploitant, par lettre du 24/10/2001 la surveillance des eaux souterraines.
Cette surveillance portant sur les paramètres suivants :
- hydrocarbures
- métaux : arsenic, cadmium, chrome, cuivre, mercure, nickel, plomb, zinc
- benzo[a]pyrene
a été effectuée semestriellement par l'exploitant, sans qu'une pollution significative n'ait été détectée.
Suite au jugement de liquidation de 2015, la surveillance des eaux souterraines n'est plus assurée par le liquidateur. La visite d'inspection du 09/08/2017 a permis de constater que les travaux de mise en sécurité étaient en cours de réalisation.
Surveillance différée en raison de procédures en cours : 2
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Villeneuve-d'Olmes, l'inventaire recense 18 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Villeneuve-d'Olmes.
- NESTOR SAS (ex AVELANA) — secteur d'information sur les sols
- C.M.T. FINITIONS (ex FITEX) — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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