PAPETERIES DE SAINT GIRONS SAS
La pollution de ce site de Eycheil fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000847301 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Eycheil |
| Département | Ariège |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
En 1992, une pollution a été constatée par déversement direct d'effluents de lavage et de liqueurs noires dans la rivière Le Salat.
Aussi, compte tenu des activités exercées sur le site notamment l'ancien stockage de chlore et les liqueurs noires susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle du sol, un arrêté préfectoral complémentaire du 26 octobre 2000, pris conformément à la circulaire du 3 avril 1996, a prescrit à l'exploitant de réaliser un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques sur ce site avant le 30 juin 2001.
Cette étude a été remise à l’inspection des installations classées en août 2001. Elle a conduit à ranger le site en classe 2 (site à surveiller) selon la méthodologie en vigueur à l'époque. Les analyses du sol ont révélé des teneurs notables en cuivre, hydrocarbures et sulfates et les analyses sur les eaux souterraines ont montré la présence d’hydrocarbures et de sulfates. Cependant, les produits identifiés n’étaient pas en quantité suffisamment importante pour justifier une décontamination du site ou pour présenter des risques vis-à-vis de la santé humaine.
L’arrêté préfectoral d’autorisation du 29 décembre 2010 impose une surveillance semestrielle sur 3 piézomètres implantés sur le site (1 en amont et 2 en aval hydraulique).
Dans le cadre de la directive IED du 24/11/2010, l'établissement est soumis à l'élaboration d'un rapport de base. Ce document a été établi en septembre 2015. Pour cela, des investigations ont été menées en juillet et août 2015 sur les eaux souterraines, les sols et les eaux superficielles. Les résultats mettent en évidence des anomalies mais pas d'impact majeur. L'arrêté préfectoral signé le 12 janvier 2017 prévoit la surveillance des sols tous les 10 ans.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Eycheil, l'inventaire recense 7 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Eycheil.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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