PRAXAIR - PHP SAS - USINE DE MERCUS
La pollution de ce site de Mercus-Garrabet fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000847101 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Mercus-Garrabet |
| Département | Ariège |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Les activités exercées sur le site étant susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle du sol, en application de la circulaire du 3 avril 1996 et prescrit par arrêté préfectoral complémentaire du 26 octobre 2000, un diagnostic initial complété par une étude simplifiée des risques a permis de ranger ce site dans la catégorie 3 "banalisable".
Une surveillance annuelle des eaux superficielles et semestrielle des eaux souterraines est cependant réalisée.
Elles portent sur les paramètres suivants :
- pH, température, conductivité
- paramètres généraux : DCO, DBO5, MES, phosphore total
- métaux : Ba, Cr, Pb, Cu, Ni, Cd, Hg, Fe+Al,
- Fluor
Les résultats transmis ne montrent pas d'impact des rejets sur les eaux superficielles et souterraines.
En application de la circulaire du 5 janvier 2009 relative à la mise en œuvre de la 2ème phase de l'action nationale RSDE, un arrêté préfectoral en date du 21 janvier 2011 a prescrit pour une durée de 6 mois la recherche de substances dangereuses dans les eaux rejetées.
Un arrêté de surveillance pérenne pour le RSDE a prescrit le 15 janvier 2015 la surveillance du zinc, cuivre et nonylphénols.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Mercus-Garrabet, l'inventaire recense 8 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Mercus-Garrabet.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.