Sols pollués

LISI AUTOMOTIVE (ancien site FORMER)

La pollution de ce site de Grandvillars fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000843601
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneGrandvillars
DépartementTerritoire de Belfort
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

L’établissement est situé en bordure de l’Allaine (rive droite). En rive opposée, en aval immédiat du site, se trouve le captage pour alimentation en eau potable de Grandvillars.

Compte tenu de la vulnérabilité de l’environnement, de l’ancienneté du site et de son activité, une étude de sols avec une évaluation simplifiée des risques a été demandée à l’exploitant par voie d’arrêté préfectoral.

L'exploitant a réalisé différentes études et remis les rapports suivants :

- rapports de mars 2001 et novembre 2001 relatifs à l'étude de sols (diagnostic initial et évaluation simplifiée des risques),

- rapport de février 2004 relatif à un diagnostic complémentaire avec une nouvelle évaluation simplifiée des risques.

Il en ressort que des sources de pollution en chrome, cuivre, arsenic et hydrocarbures ont été mises en évidence dans les sols. Cependant seuls les hydrocarbures se retrouvent dans les eaux superficielles et souterraines.

A noter toutefois que la différence amont/aval dans les eaux superficielles n'est pas significative pour les teneurs en hydrocarbures. Une phase flottante d'hydrocarbures est présente dans les eaux souterraines au droit d'un piézomètre.

Les investigations menées en rive gauche de l'Allaine à proximité du captage de Grandvillars n'ont pas mis en évidence la présence d'hydrocarbures.

Un impact sur les eaux souterraines a également été constaté au droit du site pour les substances suivantes : chlorures, sulfates, manganèse, baryum, solvants chlorés, hydrocarbures. L'exploitant indique dans son rapport de février 2004 que " l'impact constaté sur le site sur les eaux souterraines n'est pas clairement imputable aux sources de pollution présentes sur le site. En effet les impacts les plus importants sont mesurés en amont du site, correspondant à l'aval d'autres bâtiments industriels ayant abrité des activités similaires. Cependant il n'est pas possible en l'état actuel de discerner la fraction de l'impact imputable à chaque site."

Les conclusions de l'exploitant sont un classement du site dans la catégorie des sites nécessitant une surveillance des eaux.

Sur proposition de l’Inspection des Installations Classées, il a toutefois été demandé à l’exploitant, par arrêté préfectoral du 3 novembre 2005, de :

- compléter les études déjà menées afin de cerner les possibilités de transfert des polluants (diagnostic approfondi et étude détaillée des risques),

- définir les modalités de surveillance des eaux souterraines et superficielles,

- mettre en place un traitement de la phase flottante.

A ce jour, l’exploitant a remis le rapport suivant (juin 2006) : diagnostic approfondi portant sur les milieux eaux souterraines et eaux superficielles ; traitement de la phase flottante.

D’après ce document, les concentrations en éléments polluants dans les eaux souterraines à l’aval du site sont inférieures aux seuils communément admis. Seule une présence de manganèse, non directement imputable à l’usine (préexistence de cette substance à l’amont hydraulique), a été relevée.

Les concentrations en éléments polluants dans la rivière l’Allaine ne révèlent pas non plus d’impact du site.

D’autre part, les pompages menés dans le cadre des essais destinés à examiner le comportement de la nappe ont permis de supprimer quasiment la totalité de la lentille d’hydrocarbures.

Il appartient désormais à l’exploitant de poursuivre la surveillance des eaux souterraines et superficielles.

L’étude détaillée des risques (EDR) a été communiquée à l'inspection le 24 janvier 2007. Cette étude a été examinée et jugée conforme à l'arrêté préfectoral du 3 novembre 2005.

Le réseau de surveillance des eaux souterraines comprend 4 piézomètres, un en amont et trois en aval et trois puits de captage AEP.

Les derniers résultats du 5 décembre 2006 montrent que la situation reste stable.

L'EDR préconise une surveillance des eaux souterraines adaptée par rapport à celle de l'arrêté du 3 novembre 2005, recentrée sur les hydrocarbures et les HAP, avec système passif de récupération en cas de réapparition d'une phase flottante en PZI et, en cas de réapparition de traces d'hydrocarbures sur la rive gauche de l'Allaine (captage de Grandvillars), traçage et mise en place d'un barrage absorbant.

Dans le cadre du rachat des terrains par la SODEB et des travaux de restructuration de la zone industrielle des Forges, le site a fait l'objet en 2011 d'un état des lieux de la pollution des sols. Un plan de gestion a été remis en mai 2013, dans l'objectif de définir les mesures de gestion nécessaires pour gérer les terres polluées par les hydrocarbures et les remblais contaminés par des métaux et des hydrocarbures excavés dans le cadre des travaux de réaménagement du site (démolition de bâtiments vétustes, réhabilitation de bâtiments anciens, construction de locaux neufs et amélioration de la desserte routière du site). Le plan de gestion remis est en cours d'instruction.

Les derniers résultats de surveillance de la qualité des eaux souterraines du 2 octobre 2013 sont stables.

L'écrémage passif fonctionne toujours et nécessite d'être entretenu semestriellement (présence d'huile).

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Grandvillars, l'inventaire recense 33 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Grandvillars.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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