Sols pollués

CRISTALLERIES SAINT LOUIS

La pollution de ce site de Saint-Louis-lès-Bitche fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000843301
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneSaint-Louis-lès-Bitche
DépartementMoselle
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Suite à une demande de l'inspection des installations classées, l'exploitant a remis, le 29 avril 2002, à l'inspection un rapport d'analyses réalisées sur les sédiments de l'étang situé en contrebas de l'usine et qui recevait ses effluents. Ces analyses ont montré la présence de plomb et d'arsenic dans les sédiments de l'étang à des concentrations supérieures aux valeurs de référence.

La réalisation d'une évaluation simplifiée des risques et, le cas échéant, d'une étude de traitabilité du site ont été prescrites par arrêté préfectoral du 13 novembre 2003.

L'exploitant a ainsi réalisé une étude hydrogéologique remise en mars 2005 : drainage important de la nappe par le ruisseau, nappe située à faible profondeur (moins de 3 mètres), existence d'un forage communal à 300 m en amont du site et de deux forages sur le site industriel. Une légère anomalie en sulfates et plomb a été détectée sur les eaux souterraines.

Un diagnostic approfondi du site a été prescrit par arrêté préfectoral du 29 décembre 2006.

L’arrêté préfectoral n° 2011-DLP/BUPE-282 du 27 juillet 2011 impose à la COMPAGNIE DES CRISTALLERIES de SAINT-LOUIS la mise en œuvre de mesures de surveillance environnementale pour ses installations situées sur la commune de SAINT-LOUIS-LES-BITCHE.

En application de ces arrêtés préfectoraux, l’exploitant a transmis, par courrier en date du 4 septembre 2014, la synthèse documentaire des différentes études environnementales menées depuis 2006.

Des teneurs significatives en plomb et, dans une moindre mesure, en arsenic sur les sols de sub-surface de la vallée du Rhétal et des vallons adjacents, ont été relevées. En effet, de nombreux sondages présentent des teneurs comprises entre 100 et 300 mg/kg de matière sèche, plusieurs sondages dépassent les 300 mg/kg de MS, et quelques points présentent des teneurs de 3 200 mg/kg MS (profondeur de sondage de 0 à 0,25 m) et 25 000 mg/kg MS (profondeur 0,8 à 1,2 m)

La synthèse documentaire des études attribue ces éléments au passé historique du site exploité depuis plusieurs siècles.

Ainsi, selon l'exploitant, ces teneurs en plomb dans les sols peuvent avoir diverses origines :

- comblement de dépressions, de vallons, de chemins forestiers, etc… au profit du développement urbain et industriel ;

- dépôts de déchets de mélanges verriers au cours du temps sur les sols au droit et à proximité immédiate des bâtiments les plus anciens ;

- déplacement de cimetières civils et militaires, dont les allées étaient autrefois constituées de déchets de cristallerie ;

- retombées de poussières rejetées à l’atmosphère au travers d’émetteurs canalisés ou diffus.

Les teneurs en plomb les plus élevées dans les sols sont observées dans les zones les plus proches de la cristallerie.

La surveillance de la qualité des eaux superficielles du Rhétal, réalisée de 2007 à 2010, indique au fil du temps une tendance à la baisse de la concentration des paramètres suivis, et aucun impact significatif n’apparaît entre l’amont et l’aval de la cristallerie.

Concernant les eaux souterraines, la surveillance est réalisée depuis 2009, via trois piézomètres, pour la nappe alluviale du Rhétal, et un puits industriel pour la nappe des grès vosgiens. Aucun impact de la cristallerie n’est constaté.

Au travers du rapport de l’inspection du 10 mars 2016, il a été demandé à l’exploitant de fournir des compléments d’information portant sur l’identification des zones de remblais utilisant des déchets de cristallerie, la caractérisation de la biodisponibilité du plomb présent dans les sols.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Saint-Louis-lès-Bitche, l'inventaire recense 5 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Saint-Louis-lès-Bitche.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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