NOBLITEX Cours-la-Ville

Par correspondance en date du 16 janvier 2008, la société NOBLITEX fait part à l'inspection des installations classées de la mise à l'arrêt définitif, depuis le 24 mai 2007, des installations de son établissement.

Le dossier de cessation d'activités indique que :

- tous les équipements de production du site, à l'exception des cuves, ont été soit transférés sur le nouveau site de la société NOBLITEX à Roanne, soit vendus ou repris par le constructeur ;

- toutes les matières premières et les produits stockés sur le site ont été transférés sur nouveau site de la société NOBLITEX à Roanne ;

- tous les déchets ont été évacués vers des filières d'élimination adaptées.

Ce dossier comporte également les résultats d'un diagnostic environnemental réalisé en juin 2006. 12 sondages de sur les sols ont mis en évidence les contaminations suivantes :

- arsenic : 56 mg/kg MS ;

- cuivre : 53 mg/kg MS ;

- mercure : 1 mg/kg MS ;

- plomb : 54 mg/kg MS ;

- hydrocarbures C10-C40 : 15 000 mg/kg MS ;

- HAP : 13 mg/kg MS.

Des contaminations des sédiments de l'étang par l'ensemble des métaux lourds recherchés et des hydrocarbures totaux sont également mises en évidence. Les sédiments du Biot présentent une absence de contamination.

Le dossier de cessation d'activités indique que les contaminations mises en évidence notamment au niveau de la cuve enterrée de fluide caloporteur et du stockage de colorants présents à proximité sont susceptibles d'impacter la nappe alluviale du Biot (présence d'habitations), et le Biot du fait de la relation avec la nappe.

L'arrêté préfectoral du 10 juillet 2009 impose à l'exploitant :

- l'identification de l'impact sur site et hors site avec notamment une étude de vulnérabilité de l'environnement et un diagnostic des milieux ;

- la réalisation d'un mémoire de réhabilitation ;

- la surveillance trimestrielle des eaux souterraines sur les paramètres suivants : HCT, COHV, métaux, PCB, HAP et BTEX.

La société NOBLITEX a déposé un recours le 18 septembre 2009 contre l'arrêté préfectoral sus-cité, qui a été rejeté le 3 novembre 2011.

Le jugement du tribunal en 2011 a ainsi confirmé la position de l'administration, et rejeté la demande d'annulation du plaignant.

La société NOBLITEX a dès lors utilisé tous les recours possibles (appel, demande de pourvoi en cassation) mais a finalement été déboutée, le Conseil d’État ayant rejeté sa demande de pourvoi en 2013.

Par la suite, la situation n’a pas évolué et n’a pas fait l’objet d’action de l’Inspection.

En 2018, suite à un projet de valorisation du terrain par la COR (Communauté de l’Ouest Rhodanien), il est apparu nécessaire de reprendre contact avec la société NOBLITEX et, le cas échéant, de régulariser la situation de l’ancien site de Cours-la-Ville (69).

Ainsi, après un premier courrier de relance de l’inspection en date du 19 juillet 2018, une visite d'inspection sur site en présence de l'exploitant a eu lieu le 21 novembre 2018.

Cette visite avait pour but de faire un point global sur les actions réalisées par NOBLITEX dans le cadre de la cessation d’activité, notamment au regard des prescriptions imposées par l’arrêté du 10 juillet 2009.

Cette visite a permis de relever que les dispositions de l'arrêté du 10 juillet 2009 n'avait pas été respectées. A la date de la visite, l'exploitant n'a toujours pas mis en œuvre les actions nécessaires pour la mise en sécurité du site et la gestion des pollutions.

En conséquence, et sur proposition de l'Inspection des installations classées, le préfet du Rhône a mis en demeure la société NOBLITEX par arrêté du 20 février 2019, de respecter les dispositions de l'AP du 10 juillet 2009 encadrant la mise à l'arrêt l'activité.