BATA
La pollution de ce site de Réchicourt-le-Château fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000840601 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Réchicourt-le-Château |
| Département | Moselle |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
En décembre 2001, plusieurs personnes ont signalé à la DRIRE Lorraine l’existence sur le site d’une décharge dans laquelle auraient été enfouis 30 à 40 fûts de déchets toxiques en provenance d’un autre site de production de BATA (Usine de VERNON dans l’Eure). La société BATA n’a jamais demandé, ni obtenu, l’autorisation requise et a exploité cette décharge en totale illégalité. Cette exploitation ayant été, de fait, mise à l’arrêt définitif, le Préfet de la Moselle a, par arrêté préfectoral du 4 juillet 2002, mis en demeure l’administrateur judiciaire de remettre le site en état, et a prescrit, par arrêté du 26 juillet 2002, la réalisation d’une étude préliminaire (diagnostic initial) de cette décharge.
Conformément aux prescriptions de l'arrêté du 28 juillet 2002, un diagnostic a été réalisé 'bureau d'études ARCADIS) et transmis à l'inspection le 25 mai 2004. Ce diagnostic préconise de réaliser des analyses sur les eaux et les sédiments du Sanon en amont et en aval du site afin d'y détecter un éventuel impact. Cette étude recommande également l'enlèvement des fûts enfouis dans la décharge.
Le 01 septembre 2005, une société a été mandatée par le mandataire judiciaire pour effectuer les travaux de dépollution. En novembre 2005, le rapport sur les travaux de dépollution et l'étude simplifiée des risques (ESR) sont finalisés.
38 fûts (pour une large part de MDI) ont été extraits, reconditionnés en fûts étanches ou contenants sur rétention et transférés en centre d'incinération (en tout 4105t). Un contrôle du fond de fouille a été réalisé et les résultats des analyses ont montré l'absence de pollution significative des sols. L'absence de fûts supplémentaire a été statué suite à la réalisation de différents sondages.
Les résultats apportés par l'ESR sont :
- l'absence de teneurs significatives en chlorure de vinyle, HCT et en MDI/MDA dans les sols de la décharge interne,
- l'absence d'impact du site sur la qualité des eaux superficielles du ruisseau des Roseaux,
- l'existence d'un impact des anciennes activités sur les sols en métaux (antimoine, arsenic,baryum, cadmium, chrome total, cuivre, nickel, plomb, zinc et mercure en profondeur) et en trichloroéthylène,
- l'existence de teneurs non négligeables en hydrocarbures totaux (HCT) dans les lixiviats, ce qui laisse supposer la présence de sols pollués dans les matériaux constitutifs du sous sol en bordure de fosse d'incinération.
En cas de réaménagement du site, une EDR volet sanitaire sera à réaliser afin d'étudier la compatibilité du projet d'aménagement avec les pollutions présentes.
Sur le reste du site : des investigations sur les sols de 2014 ont révélé la présence de métaux sur l'ensemble du site, d'hydrocarbures totaux, de COHV au sein de la lagune.
L'analyse des risques résiduels a révélé l'absence de risques sanitaires pour les futurs usagers du site sous réserve des actions suivantes :
- la mise en place d'un recouvrement minimal de 30cm de terrains ;
- la mise en place d'une surveillance semestrielle de l'évolution de l'impact de la pollution du site.
A ce jour, la remise en état, au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement, de l’ancien site exploité par BATA HELLOCOURT (ancienne décharge et anciennes lagunes) n’est pas terminée.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Réchicourt-le-Château, l'inventaire recense 4 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Réchicourt-le-Château.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.