INNOVA
La pollution de ce site de Schoeneck fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000840401 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Schoeneck |
| Département | Moselle |
| Instruction | Clôturée |
| Fin d'instruction | 2008/07/17 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
Arrêtés des 01/04/1999 (élimination des déchets), 13/07/1999 (mise en demeure) et 10/11/1999 (suspension d'activité pour non respect des prescriptions d'exploitation).
Un incendie s'est produit en 2000.
Les résidus de caoutchouc brûlé doivent être éliminés en décharge.
Une étude sur la pollution des sols devra ensuite être effectuée(dégradation du caoutchouc dans l'incendie, eau d'extinction...).
Le 14 novembre 2000, la société INNOVA a été placée en liquidation judiciaire et [personne non publiée] désigné en qualité de mandataire liquidateur.
Suite au rapport de l'inspecteur des installations classées, DRIRE,l'arrêté préfectoral du 05 septembre 2001 impose à [personne non publiée] la réalisation d'une évaluation simplifiée des risques (ESR) et si nécessaire un traitement visant à garantir la sécurité du site à long terme.
Les analyses de sols effectuées dans le cadre de l'étude de sol préparatoire à l'ESR, montrent des concentrations en polluants inférieures aux Valeurs de Constat d'Impact, VCI, définies pour un usage sensible du site et des teneurs moyennes inférieures aux Valeurs de Définition de Source-Sol, VDSS, définies pour évaluer les risques de contaminations des eaux souterraines.
A la date du 23 mai 2002, les stocks de pneus et autres broyats entreposés sur le site ont été évacués grâce aux montants mis à disposition du liquidateur judiciaire après vente de l'immeuble.
Site banalisé et ne nécessitant plus de suivi particulier.
Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Schoeneck, l'inventaire recense 10 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 sites en instruction. Voir la page de Schoeneck.
- SAARSTAHL AG (ex SOREPRO) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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