QUALIPAC (ex LISI-COSMETICS ex ARTEM et ex SOGECAP)
La pollution de ce site de Saint-Saturnin-du-Limet fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000838201 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Saint-Saturnin-du-Limet |
| Département | Mayenne |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Compte tenu de l'activité traitement de surface importante exercée sur ce site, des conditions de rejets antérieures des eaux traitées et des risques potentiels de pollution des sols, le groupe GFI (devenu LISI) a entrepris au niveau national une démarche volontaire d'études de sols dans le cadre de la circulaire du 3 avril 1996.
Le calendrier retenu prévoit les échéances suivantes :
-31 décembre 2000 : analyse historique et recueil des données environnementales.
-31 décembre 2001 : investigations complémentaires et E.S.R.
Un arrêté préfectoral complémentaire a été pris le 21 juin 1999 en ce sens.
Selon la méthodologie du guide " gestion des sites (potentiellement) pollués 3 sources de pollutions ont été identifiées en juillet 2003:
- source 1: sols pollués par des hydrocarbures - ancien parc à fûts ;
- source 2: sols pollués par du cuivre - au niveau des anciens bassins tampons ;
- source 3: dite fictive, composée de nitrates, d'aluminium et de manganèse présents dans les eaux superficielles.
Le contexte géologique et hydrogéologique (profondeur des eaux souterraines supérieure à 30 mètres, roches à perméabilité de fractures - shistes, ardoisiers - et présence de voies préférentielles de transfert dans d'anciennes galeries de mines) ne permet pas la mise en place d'un réseau piézométrique pour assurer un suivi correct de l'impact éventuel du site, selon l'avis de l'hydrogéologue. Une surveillance des eaux superficielles est préconisée pour permettre la détection de toute pollution éventuelle venant du site et a été demandée à l'industriel.
La nécessité de cette surveillance et le traitement des zones polluées, en cas de travaux dans les zones repérées comme localement polluées, sont reprises dans un arrêté préfectoral du 24 août 2004 régissant l'ensemble du site.
En outre, compte tenu des travaux programmés pour la construction d'une nouvelle station d'épuration sur une partie non encore utilisée du site, l'évaluation simplifiée des risques devra être remise à jour suite à l'abandon de l'ancienne station.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Saturnin-du-Limet, l'inventaire recense 4 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Saint-Saturnin-du-Limet.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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