Sols pollués

Société Lorientaise des Produits de la Pêche

La pollution de ce site de Poullan-sur-Mer fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000837201
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommunePoullan-sur-Mer
DépartementFinistère
InstructionClôturée
Fin d'instruction2012/06/01 00:00:00

Ce que l'État en dit

Après la visite du 16 mars 2000 par un agent de la DSV (Direction des Services Vétérinaires), de nombreuses constatations ont été mises en évidence :

- clôture périphérique souillée et partielle, voire inexistante

- portail d’entrée rouillé et non verrouillé

- signalétique d’interdiction d’accès aux tiers peu apparente de l’extérieur et peu lisible

- superstructure des bâtiments, en ruine

- nombreux vestiges des installations (cuves et chaudières rouillées)

- déchets divers (carcasse de voiture, vieux pneus…)

- cuves, fosses et réseau souterrain non neutralisés

- présence de flaques d’hydrocarbures au sol (300m²), principalement étendues sur des dalles de béton.

L’Arrêté Préfectoral du 6 juillet 2000 a imposé la réalisation, dans un délai d’un mois, des travaux suivants:

- Interdire l’accès aux tiers, évacuer les déchets et divers matériels, vidanger les cuves et fosses et réseaux souterrains

Par ailleurs, dans un délai de 3 mois, a été remis un mémoire sur l’état du site, précisant les mesures prises ou prévues garantissant la remise en état du site (bilan des opérations d’évacuation des déchets, étude de sols, évaluation simplifiée des risques selon les conclusions de l’étude précédente, échéancier de réalisation des travaux de dépollution, programme de surveillance de l’impact résiduel le cas échéant).

La remise en état du site devait être réalisée dans un délai de 18 mois après la production du mémoire.

Les justificatifs d'enlèvement et d'élimination des sols pollués, ainsi que les résultats d'analyse des sols prélevés sur le site ont été adressés en février 2002 à l'inspecteur des installations classées de la DSV. Les conclusions de l'expertise menée par ailleurs confortent le caractère banalisable désormais de ce site.

A l'issue d'une visite sur site le 7 mars 2002, un constat de conformité valant procès-verbal de récolement au sens du décret du 21 septembre 1977(mod.) a été délivré. Le site est reconnu libre de toute surveillance spécifique ou de restriction d'usage du sol et du sous-sol au titre de la protection de l'environnement.

Ce site n'appelle plus d'action de la part de l'administration et va passer dans la base de données BASIAS.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Poullan-sur-Mer, l'inventaire recense 15 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Poullan-sur-Mer.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.