FIMA
La pollution de ce site de Saint-Genest-Malifaux fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000836201 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Saint-Genest-Malifaux |
| Département | Loire |
| Instruction | Clôturée |
| Fin d'instruction | 2015/10/12 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
L'analyse historique du site et les visites ont permis de déterminer différentes zones potentiellement polluées. Dans le cadre du diagnostic du site, les investigations menées par SERPOL du 19 au 23 mars 2007 ont conduit à la réalisation de 11 sondages (dont 3 équipés en piézomètres) entre 2 et 8 m de profondeur.
Les différentes analyses réalisées permettent de mettre en évidence pour un usage de type non sensible :
Au niveau du sol :
- L'absence d'hydrocarbures volatils dans l'air interstitiel des sols
- L'absence d'impact sur les sols en HCT, en BTEX, en HAP, en COHV, en métaux et en PCB.
Au niveau des eaux souterraines :
- L'absence d'impact sur les eaux souterraines en HCT, en BTEX, en HAP, en COHV, en métaux et en PCB.
Au niveau des eaux superficielles (ruisseau traversant le site) :
- L'absence d'impact sur les eaux superficielles en HCT, en BTEX, en HAP, en COHV, en métaux et en PCB.
Suite à la visite de l'inspecteur des installations classées réalisée en juillet 2007, les travaux suivants ont été réalisés :
- Évacuation des bidons présents à l'arrière du site et élimination du liquide présent au fond de la fosse "autoclave" par un organisme spécialisé.
- Enlèvement du monticule de sciure présent à l'extérieur des bâtiments.
Dans son rapport du 4 juillet 2008, l'inspection indique que Les parcelles de l'ancien site FIMA ne sont plus exploitées par une installation classée.
Au vu des résultats des investigations et analyses présentes dans le diagnostic des sols et des eaux souterraines réalisées par l'entreprise SERPOL en avril 2007, il n'apparaît pas nécessaire d'effectuer des investigations complémentaires au niveau des sols et des eaux souterraines pour un usage comparable à l'ancienne activité de la société FIMA.
En 2010, une résidence comprenant des appartements, garages, caves et parkings est construite au droit des anciennes parcelles cadastrales AB 446 et AB 449.
Le 2 juillet 2014 un jugement prononce la clôture de la liquidation judiciaire de la société FIMA Production pour insuffisance d’actifs.
Les diagnostics de sols et d’eaux souterraines et superficielles ayant montré l’absence de pollution au droit de l’ancien site d’exploitation FIMA Production, le site est considéré comme régulièrement habilité.
Conformément à l’article L556-1 du code de l’environnement, en cas de changement d’usage des terrains, le maître d’ouvrage fait attester de la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté par un bureau d’étude certifié dans le domaine des sites et sols pollués, ou équivalent. L’attestation du bureau d’étude est jointe à la demande de permis de construire ou d’aménager le cas échéant.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Genest-Malifaux, l'inventaire recense 24 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Saint-Genest-Malifaux.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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