GENEVEE MOBILUR
La pollution de ce site de Fréteval fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000834101 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Fréteval |
| Département | Loir-et-Cher |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Compte tenu du risque inhérent à l'activité, Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher a prescrit à l'entreprise la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques. Compte tenu de la cessation d'activité de l'entreprise, cet arrêté a été notifié au liquidateur judiciaire (27 août 1998).
En l'absence de fonds, l'action a été tournée vers le propriétaire du site, la Mairie de Fréteval (courrier du Préfet du 4 février 1999). Le Maire a fait connaître l'accord du conseil municipal et a mis en œuvre le diagnostic initial.
Une visite du site permet de constater que le bâtiment est en mauvais état avec des toitures propices aux infiltrations d'eaux météoriques provoquant un lessivage des dépôts en place. Il est également noté la présence sur le site de fûts non vides de produits chimiques, de peintures et de Pentex ainsi que des déchets d'emballage et une cuve de fuel en rétention non étanche. Le sol est tapissé de sable de fonderie contenant des scories et des résidus de fonderie.
Lors de l'étude 4 sondages ont été réalisés. Ils mettent en évidence la présence de teneurs faibles en métaux (arsenic, chrome, cuivre) et d'hydrocarbure.
Ce diagnostic conclut à l'absence de source de contamination.
L'ensemble du site a été mis en sécurité (les déchets et les fûts ont été évacués et la cuve de fuel vidangée)et les transformateurs contenant du pyralène ont été supprimés.
Ce site ne nécessite pas d'investigation supplémentaire, compte tenu de son usage et de son environnement actuels. Si ceux-ci venaient à être modifiés, une nouvelle évaluation devrait a minima être effectuée.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Fréteval, l'inventaire recense 11 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Fréteval.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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