Sols pollués

LARBALETIER

La pollution de ce site de Fontaine-les-Grès fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000833001
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneFontaine-les-Grès
DépartementAube
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Sur proposition de l'inspection des installations classées, le diagnostic et l'évalutation simplifiée des risques ont été demandés par arrêté préfectoral du 28/10/1998, dans le cadre de la circulaire du 03/04/1996.

Le diagnostic initial a été fourni le 7 juin 1999.

Aucun accident polluant ou pollution chronique n'a été relevé.

Par courrier du 30 mars 2000, l'exploitant a adressé à l'inspection des installations classées l'étude hydrogéologique concernant l'implantation de piézomètres. L'inspection des installations classées de la DRIRE a demandé le 30/03/2000 la mise en place de ces piézomètres compte tenu de la vulnérabilité de la nappe.

Par courrier du 18 décembre 2000, les rapports de forage des piézomètres ont été communiqués.

Par courrier du 16 mai 2003, l'inspection des installations classées a demandé à l'exploitant de mettre en place une surveillance des eaux souterraines à une fréquence (au minimum) semestrielle.

APC du 20 janvier 2009 :

L'exploitant doit réaliser une surveillance des eaux souterraines :

un puits au moins sera implanté en aval des installations du site et un puits au moins, en amont.

L'exploitant devra procéder à des relevés piézométriques semestriels.

Les mesures de l'eau prélevées seront faites pour le PH, hydrocarbures totaux, aluminium, métaux totaux.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Fontaine-les-Grès, l'inventaire recense 6 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Fontaine-les-Grès.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.