Entrepôt Pétrolier de Chambéry

Les nuisances potentielles portent sur la pollution des eaux et des sols par des hydrocarbures.

Cet établissement relevait des critères de la circulaire du 03/04/1996 relative aux études de sol.

Cette circulaire prévoyait la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études était de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous–sol en trois groupes :

- les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu),

- les sites à surveiller,

- les sites nécessitant des investigations approfondies.

Une grille annexée à cette circulaire précisait les secteurs d'activité prioritaires. On y trouvait en priorité 1, les installations liées au secteur du déchet, de la chimie (pétrochimie, pharmacie…), de la métallurgie, du textile, de la cristallerie, des dépôts d'hydrocarbures.

L'étude de sols a été imposée à l'exploitant par arrêté préfectoral du 10/11/98.

L'étude remise en mars 2003 met en évidence l'absence de pollution des sols et la présence d'un écran étanche (sol imperméable et nappe en charge à 10 m de profondeur) qui implique un transfert négligeable vers les eaux souterraines.

La surveillance des eaux souterraines du site est toutefois imposée par l'administration de par l'activité du site. Un suivi de la qualité des eaux souterraines est réalisé depuis juin 2002 au droit du site.

Depuis avril 2005, l'ensemble des résultats des analyses des hydrocarbures et en BTEX dissous est resté inférieur aux seuils de quantification pour l'ensemble des ouvrages analysés hormis un léger impact ponctuel en benzène sur un piézomètre (amont) en avril 2008.

Le site est actuellement en cours de cessation d'activité et un diagnostic environnemental ainsi qu'un plan de gestion ont été remis.

Le diagnostic et le schéma conceptuel ont été réalisés en mars et avril 2014 et transmis au préfet le 2 juillet 2014. Le courrier de transmission par EPC fait état de quelques impacts faibles à modérés dans les remblais de surface et de l’absence d’impact sur les eaux souterraines.

Le site reste clôturé, avec interdiction d'accès.

Le diagnostic de l’état environnemental du site met en évidence :

- la présence en surface sur l’ensemble du site de remblais hétérogènes associés à la présence de métaux et de HAP en concentration faibles à modérées,

- la présence de HCT C10-C40 (en concentrations supérieures à 2400 mg/kg) et très localement de HCT C5-C10 et de BTEX (en concentration supérieure à 540 mg/kg) dans les sols de la zone non saturée. Les concentrations sont limitées en profondeur et concernent principalement les remblais superficiels. Les zones concernées sont de faible extension. Elles sont au nombre de 3 :

- zone 1 : arrivée du pipeline SPMR, ancien merlon entre les bacs 11 et 16 et l’ancien bac 14,

- zone 2 : ancienne pomperie 2, ancien poste de chargement, ancien stockage d’additif,

- zone 3 : ancienne zone de lavage.

- l’absence d’impact sur la nappe souterraine.

Compte tenu des usages futurs envisagés (bâtiments à vocation tertiaire ou industrielle sans sous-sol), de la couverture de l’ensemble des terrains par des voiries, des bâtiments ou de la terre végétale, de l’absence de mise en place des canalisations d’eau potable dans les zones sources et de la mise en œuvre de canalisations en matériaux adaptés, la seule voie de transfert pertinente sera la migration des vapeurs de composés organiques volatils des sols vers les zones extérieures et intérieures du projet d’aménagement.

La voie d’exposition est l’inhalation des vapeurs en intérieur ou en extérieur des futurs usagers du site (adultes en activité professionnelle de type tertiaire à industriel).

Le rapport de la DREAL du 4 octobre 2016 a pris acte des documents suivants :

- Déclaration de cessation d’activité d’EPC du 4 janvier 2012

- Mémoire de cessation d’activité, première partie, remis par courrier du 22 octobre 2012 (mise en sécurité)

- Mémoire de cessation d’activité, seconde partie, remis par courrier du 29 avril 2014 (opération de démantèlement)

- Diagnostic approfondi et schéma conceptuel remis le 2 juillet 2014

- Plan de gestion référencé LYO-RAP-14-05929B remis le 22 décembre 2014

L’arrêté préfectoral proposé dans ce cadre, daté du 10 novembre 2016, a prescrit à EPC :

- la mise en œuvre du plan de gestion conformément au dossier déposé, des seuils de dépollution à respecter de manière à garantir l’acceptabilité des risques résiduels au regard de l’usage proposé,

- une surveillance renforcée des eaux souterraines (trimestrielle) pendant toute la durée des travaux et durant 6 mois au-delà des dernières excavations ou remblaiements,

- des dispositions concernant le contrôle de la pollution résiduelle,

- la remise d’un dossier de servitudes à l’issue des travaux,

- le respect de dispositions générales pendant la phase travaux.

L’arrêté préfectoral du 10 novembre 2016 a prescrit :

- la poursuite des démarches et travaux de réhabilitation de l’ensemble du site aux propositions de l’exploitant et en particulier le recours aux moyens suivants :

* excavation des sols non saturés pour les zones de l’ancienne pomperie 2 (maille I6), l’ancien poste de chargement (maille L4 et L5) et l’ancienne zone de lavage (maille Q8),

* pré-traitement par criblage afin d’optimiser le volume de matériaux à traiter sur site ou à éliminer hors site,

* traitement sur site des terres permettant d’atteindre un taux d’abattement de l’ordre de 70 % des hydrocarbures volatils.

- les seuils de dépollution minimum fixés à :

2500 mg/kg MS en hydrocarbures C5-C40, sauf si l’exploitant apporte des justifications de limites techniques,

2 mg/kg MS en naphtalène,

0,05 mg/kg MS en benzène,

0,10 mg/kg MS en toluène,

1,6 mg/kg MS en éthylbenzène,

2,5 mg/kg MS en xylènes.

Résultats des analyses sur les bords et fonds de fouille

Les campagnes d’échantillonnage des bords et des fonds de fouille ont permis de statuer sur la poursuite des excavations. 37 prélèvements ont été réalisés. Les sols en bordure et fond des différentes mailles excavées présentaient des teneurs inférieures aux seuils fixés par l’arrêté préfectoral du 10 novembre 2016.

Seuls deux points localisés présentaient des concentrations supérieures à l’objectif retenu pour le benzène (0,05 mg/kg. MS) :

FF-L5-1 : 0,07 mg/kg. MS

FF-I6-3 : 0,3 mg/kg. MS

Ces résultats ont été intégrés à l’analyse des risques résiduels (voir ci-après).

Résultats du landfarming

Les objectifs de l’arrêté préfectoral en termes d’abattement et de concentrations en polluants ont été atteints dès les premières analyses réalisées sur la plateforme de landfarming, pour l’ensemble des lots.

En synthèse :

1727 m³ de matériaux ont été excavés

1224 m³ de matériaux ont été traités par landfarming et ont servi au remblaiement des fouilles

52 m³ de matériaux ont été évacués en biocentre

Les terres excavées non polluées (451 m³) ont servi pour la création de merlons et le remblaiement des fouilles.

Le remblaiement a été mené en évitant le mélange des lots afin de garantir la traçabilité des terres traitées.

Aucun autre matériau extérieur n’a été utilisé pour le remblaiement des fouilles.

Les eaux météoriques ont constitué une contrainte importante lors des travaux (site inondé) ; elles ont été drainées vers un point bas et analysées avant rejet vers le bassin d’orage.

L’ensemble des documents et des justificatifs sont joints au dossier des ouvrages exécutés et dans le rapport de maîtrise d’œuvre.

La mission a été réalisée conformément aux guides méthodologiques établis par le ministère en charge de l’environnement et notamment les circulaires du 8 février 2007 mises à jour le 19 avril 2017 relatives aux modalités de gestion des sites et sols pollués.

Les niveaux de risques calculés lors de l'analyse des risques résiduels pour chacune des voies d’exposition évaluées (inhalation de vapeur et ingestion accidentelle de sol de surface) et pour le cumul de celles-ci sont inférieures aux valeurs de référence de 1 et 10-5.

Ces résultats permettent de considérer que, sur la base des données disponibles, l’état environnemental du sous-sol (sols et eaux souterraines) au droit du site à l’issue des travaux de réhabilitation est compatible avec un usage futur de type industriel ou tertiaire.