MARTIN MEUBLES CUISINES
La pollution de ce site de Saint-Calais fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000832001 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Saint-Calais |
| Département | Sarthe |
| Instruction | Clôturée |
| Fin d'instruction | 2012/06/01 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
Suite à une plainte d'un riverain et à une visite de l'inspection,en 1997, la société MARTIN MEUBLES CUISINES a été mise en demeure d'éliminer les dépôt de déchets provenant de l'entreprise : déchets de peintures, vernis, diluants, ayant pu entraîner une pollution des sols sur leur lieu d'entreposage, d'enfouissement, voire de brûlage. Une partie des travaux demandés a été réalisée fin 1998.
Après la cessation d'activité de cette entreprise, le liquidateur judiciaire, [personne non publiée], a été mis en demeure le 03/02/2000 de présenter une étude sur l'état des lieux, et de faire procéder à la remise en état du site. Rien n'ayant été fait une consignation de somme a été prescrite à son encontre le10/04/2000.
Un acquéreur s'étant présenté, il a été averti, des travaux restants et de l'étude demandée , par le liquidateur judiciaire.
L'étude a finalement été réalisée à la demande du liquidateur, mais elle n'a été remise par le repreneur que le 13/07/2000.
La propriété a été acquise par la société ATELIER 41, qui s'est engagée à réaliser les travaux nécessaires à la réhabilitation. Les travaux n'étant pas réalisés à la date du 12 avril 2001, la société atelier 41 a été mise en demeure de remédier à cette situation par arrêté préfectoral du 22 mai 2001.
Les déchets ont été éliminés au cours des mois de décembre 2001 et janvier 2002 dans des installations autorisées.
Les travaux de remise en état ont été réalisés par le repreneur. Le site, compte tenu de l'activité actuelle, ne nécessite plus de suivi particulier.
Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Calais, l'inventaire recense 33 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Saint-Calais.
- SELITH (ex RADIOHM) — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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