Sols pollués

USINE BAIKOWSKI CHIMIE

La pollution de ce site de Poisy fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000831401
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommunePoisy
DépartementHaute-Savoie
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Cet établissement relèvait des critères de la circulaire du 03/04/1996 relative aux études de sols. Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques (ESR) sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous-sol en trois groupes :

- les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu)

- les sites à surveiller

- les sites nécessitant des investigations approfondies.

Une grille annexée à cette circulaire précise les secteurs d'activité prioritaire. On y trouve en priorité 1, les installations liées aux secteurs du déchet de la chimie (pétrochimie, pharmacie...), de la métallurgie, du textile, de la cristallerie, des dépôts d'hydrocarbures.

165 entreprises ont été proposées en Rhône-Alpes.

L'étude de sol a été imposée à l'exploitant par arrêté préfectoral en août1998. La partie A du diagnostic initial a été transmise à l'Administration le 1er novembre 1999. Un complément a été transmis en juillet 2000 pour répondre aux remarques de la DRIRE. Les sources potentielles de pollution identifiées portent sur :

- les terrains d'anciens stockages d'hydrocarbures,

- la lagune,

- les terrains de l'ancienne activité de dopage de l'alun.

Des investigations complémentaires ont été réalisées. Le diagnostic initial complet et l'évaluation simplifiée des risques ont été transmis en juin 2001. Des compléments ont été transmis par l'exploitant en novembre 2002. Des sources de pollution en hydrocarbures, chrome et aluminium ont été mises en évidence dans les sols. Le site a été classé par l'exploitant dans la catégorie "à surveiller". Cette étude ainsi que le classement ont été examinées par la DRIRE.

L’inspection des installations classées a proposé mi-avril 2004, à monsieur le Préfet de la Haute Savoie, qu’un arrêté préfectoral impose à l’exploitant la surveillance, par des analyses des 3 polluants concernés et de l'ammonium, réalisées à fréquence trimestrielle, des eaux souterraines par 2 piézomètres sur le site et des eaux superficielles du Nant de Gillon en amont et en aval de l’établissement. Un arrêté préfectoral a été pris en ce sens la 10 juin 2004.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Poisy, l'inventaire recense 26 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Poisy.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.