LE CREUSET
La pollution de ce site de Cousances-les-Forges fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000829501 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Cousances-les-Forges |
| Département | Meuse |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Une évaluation simplifiée des risques, réalisée à la demande de l'administration, classe le site en catégorie 3 (site banalisable) pour l'usage prévu par l'exploitant: parking ou zone non aedificandi. Ce classement a été validé par un hydrogéologue agréé le 11 janvier 2001.
L’étude préconise la surveillance de la stabilité du talus protégeant le ru de Narcy et la Cousance. Des mesures ont été réalisées début 1999, les eaux souterraines ont été prélevées sur un forage au travers du dépôt et dans une résurgence en aval du site, les eaux prélevées satisfont aux critères de potabilité même si à ce jour cette ressource n'est pas utilisée pour l'alimentation en eau potable.
Afin de prendre en compte les mesures d'urbanisme proposées, Le POS de la commune de Cousances-Les-Forges a été modifié le 17 novembre 2000.
Des servitudes (RUCPE) ont été constituées le 17 mai 2005 afin de maintenir l'entretien du site.
En 2009, l'inspection des installations classées a demandé à l'exploitant de remettre en état ce crassier qui constitue un stockage de déchets vraisemblablement dangereux.
En juillet 2010, l'exploitant a transmis un dossier de remise en état du crassier et a procédé aux travaux décrits dès août 2010.
La visite de septembre 2010 a permis de constater la mise en oeuvre des travaux de couverture.
L'inspection des installations classées a demandé à l'exploitant la transmission d'un rapport de fin de travaux comprenant :
- des justificatifs relatifs au dimensionnement hydraulique des fossés ceinturant le crassier,
- un programme de surveillance des eaux souterraines et superficielles,
- des précisions concernant la conception et les performances de la couverture, avec analyse critique d'un hydrogéologue expert,
- un projet de restrictions d'usages.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Cousances-les-Forges, l'inventaire recense 28 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Cousances-les-Forges.
- AMSU — secteur d'information sur les sols
- LE CREUSET — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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