T.S.A. INOX ( Techniques de Soudure Appliquée )
La pollution de ce site de Moussey fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000829101 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Moussey |
| Département | Vosges |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Incidents historiques du site :
- Débordement d'une citerne de fioul domestique le 14 décembre 1990.
- Curage des lagunes non étanches sans recherche des pollutions possibles
- Pollution, le 8 novembre 1999, du Rabodeau par du fuel provenant d'une cuve inutilisée mais ni vidée ni inertée.
Une évaluation simplifiée des risques (ESR) est prescrite en application de la circulaire du 3 avril 1996.
La phase A de l'étude, réalisation d'une étude historique et d'une synthèse des données disponibles sur l'environnement du site a été remise le 12 septembre 2000 et validée par l'inspection.
24 juillet 2001 : demande par l'inspection de rendre étanche les lieux à risque avant le 28 février 2002.
La phase 2, l'étude diagnostic du site et étude de sols a été remise à l'inspection le 25 octobre 2002.
Dans le cadre de cette étude, des investigations ont été réalisées sur différentes zones, identifiées au cours de l'étape A comme susceptibles d'avoir été polluées. Treize sondages et analyses de sols ont été effectués au droit des anciennes cuves aériennes et enterrés d'hydrocarbures, la chaufferie, les anciens garages, l'atelier mécanique, l'ancienne lagune et l'atelier de traitement de surface. Sur l'ensemble de ces prélèvements, seuls ceux réalisés à proximité de l'ancienne lagune ont montré des teneurs en chrome, cuivre et nickel supérieures aux valeurs de référence. Trois piézomètres ont également été implantés sur le site, afin d'en mesurer son éventuel impact sur les eaux souterraines, seul l'échantillon prélevé à proximité de l'ancienne lagune révèle une teneur en Nickel anormale 0.66 mg/l pour une valeur de référence non sensible de 0.25 mg/l.
La source de pollution est de faible importance, mais il convient de mettre en place une surveillance des eaux souterraines au droit de l'ancienne lagune pour suivre l'évolution des teneurs en métaux (Cr, Cu, Ni, Pb) dans les eaux souterraines. L'arrêté préfectoral du 16 décembre 2002 prévoit un plan de surveillance avec des prélèvements semestriels et analyse du pH, Cr total, Cu, Ni et Pb.
Cette surveillance a été mise en place, et concernant les résultats de 2014, l'inspection a constaté qu'aucune valeur de ces polluants n'excède les valeurs de référence.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Moussey, l'inventaire recense 11 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Moussey.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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