THEVENIN DUCROT (EX-SHELL DIRECT)
La pollution de ce site de Noidans-lès-Vesoul fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000828401 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Noidans-lès-Vesoul |
| Département | Haute-Saône |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Des investigations de terrain ont été effectuées en juin 1997, à la demande de la DRIRE, dans le cadre de la remise en état du site après démantèlement des équipements.
Le secteur ayant supporté le réservoir de 14 783 m3 et sa cuvette de rétention, ainsi que la zone de dépotage SNCF, ont été investigués.
Une pollution de la nappe alluviale par des hydrocarbures a été mise en évidence au droit du site. L'origine de cette pollution n'a pas pu être clairement imputée à l'exploitant du site. Elle pouvait en l'occurrence lui être extérieure compte tenu de la piézomètrie relevée (origine possible : cuve de fuel d'une école maternelle avec déversement des hydrocarbures dans un fossé longeant le site).
Par arrêté préfectoral du 18 juillet 2000, il a été demandé à l'industriel de raccorder les investigations jusqu'alors menées sur le site à une étude de type étude simplifiée des risques de pollution des sols et une surveillance des eaux souterraines a été prescrite à l'exploitant en vue d'une détermination a minima des teneurs en hydrocarbures totaux.
L'étude remise le 22/02/2001 classe le site dans la catégorie "à surveiller".
La présence d'hydrocarbures a été régulièrement observée au droit des piézomètres suivis jusqu'en 2003 avec des concentrations fluctuantes dans le temps.
Les dernière analyses d'avril 2011 montrent un retour des concentrations en hydrocarbures totaux en dessous des seuils de qualité définis par le SDAGE. La situation est stable. Les résultats indiquent 2 piézomètres sont impactés en hydrocarbures, dont un régulièrement à des teneurs proches de la valeur-seuil. La surveillance de la qualité des eaux souterraines est donc à poursuivre selon une limite de détection en laboratoire plus basse (0.1mg/L), et les piézomètres en place doivent être nivelés.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Noidans-lès-Vesoul, l'inventaire recense 39 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Noidans-lès-Vesoul.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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