Décharge interne Cascades

Cet établissement relève des critères de la circulaire du 03/04/1996 relative aux études de sol.

Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous–sol en trois groupes :

- Les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu)

- Les sites à surveiller

- Les sites nécessitant des investigations approfondies.

Une grille annexée à cette circulaire précise les secteurs d'activité prioritaires. On y trouve en priorité 1, les installations liées au secteur du déchet, de la chimie (pétrochimie, pharmacie…), de la métallurgie, du textile, de la cristallerie, des dépôts d'hydrocarbures.

165 entreprises ont été proposées en Rhône-Alpes.

Un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques ont été prescrits en novembre 1998.

Une première étape de ce diagnostic a permis de préciser la localisation des sources potentielles et la nature des substances susceptibles d'être présentes dans le sous-sol. Il s'agit de métaux (aluminium, arsenic, baryum, chrome, cuivre, fer, manganèse, magnésium, plomb, zinc), de minéraux (chlorures, sodium, sulfure) et d'hydrocarbures (provenant de la cuve à fioul d'un hangar de bulldozer). Les vecteurs potentiels d'une éventuelle pollution sont les eaux souterraines (nappe alluviale), les eaux de ruissellement s'écoulant dans les fossés en direction du Gelon et l'air pour les substances volatiles ou pulvérulentes.

Une deuxième étape de ce diagnostic pour laquelle 12 excavations ont été réalisées a mis en évidence l'existence d'une source de pollution.

De façon plus précise, on peut zoner la source en fonction des substances mises en évidence lors des investigations de terrain.

Ainsi, les analyses ont montré la présence de cuivre et de baryum au droit de toutes les excavations réalisées, en surface comme en profondeur.

Une seconde zone est constituée par les déchets amenés sur la décharge entre 1988 et 1998. Les substances mises en évidence sont le zinc et le manganèse.

Des concentrations en manganèse, ont été mesurées dans la nappe alluviale sous-jacente au site, avec un accroissement des valeurs en aval hydraulique de la décharge.

Cette zone est également caractérisée par la présence de métaux lourds comme le fer, l'aluminium et le magnésium dont les teneurs respectives sont élevées.

Toujours dans cette même zone des traces d'arsenic ont été détectées au droit d'une excavation à 0,1 mètre de profondeur. Les analyses en arsenic effectuées dans la nappe alluviale ne permettent pas de conclure de façon certaine à un impact de site sur l'eau souterraine.

Un problème similaire existe pour le plomb, détecté en un seul point de la décharge. Dans la nappe alluviale, il a été mesuré en amont hydraulique du site. Il n'est donc pas possible de conclure à un impact de la décharge sur la nappe alluviale concernant le plomb.

L'évaluation simplifiée des risques a permis de catégoriser la décharge en classe 1, site demandant des investigations approfondies pour les voies d'exposition eaux-souterraines-usages AEP et non AEP vis-à-vis du manganèse, de l'arsenic et du plomb; ainsi que pour les eaux superficielles-usages non AEP vis de ces mêmes composés.

L'administration a proposé à Monsieur le Préfet de la Savoie d'une part un suivi des eaux superficielles et souterraines et d'autre part la réalisation d'une Etude Détaillée des Risques conformément au guide méthodologique version 0 de juin 2000.

L'étude détaillée des risques a été remise en juillet 2003.

L'évaluation détaillée des risques a été réalisée :

- pour quantifier les risques pour la santé humaine liés à la présence de HAP, métaux, phénols, HCT et nitrites dans les sols et eaux souterraines au droit du site et au niveau de l'habitation voisine,

- pour identifier le risque de contamination des captages présents en aval du site.

L'aménagement et l'usage pris en compte dans cette étude sont le site dans son état actuel, c'est à dire une décharge qui n'est plus en activité.

L'EDR pour les cibles sur le site met en évidence des risques inacceptables pour les voies liées aux sols de surface (ingestion de sols, contact cutané et inhalation de poussières). Les métaux sont à l'origine du risque.

L'EDR pour les cibles hors site met en évidence des risques acceptables pour les cibles résidant à proximité et ayant un jardin d'agrément (zones vertes).

L'EDR ressources en eau fournit quant à elle les résultats suivants :

- Pour les eaux du Gelon : étant donné l'effet de dilution et les teneurs détectées sur le site pour chaque substance, les risques sont acceptables. Le site a en effet une influence négligeable sur la qualité des eaux superficielles du Gelon.

- Pour le captage AEA (à usage agricole) de Villard Léger : les risques sont acceptables. La contamination issue du site a un impact négligeable sur la qualité de l'eau.

Un arrêté préfectoral en date du 8 août 2005 a imposé la remise de compléments à l'EDR, la mise en place d'une clôture et la surveillance de la nappe des eaux souterraines.

Afin de pallier le risque inacceptable lié à l'ingestion de sols de surface sur le site, la mise en place d'une clôture autour du site est préconisée et a été imposée par arrêté préfectoral. La présence de la clôture a été constatée lors de la dernière inspection en mai 2009.

Des compléments à l'évaluation détaillée des risques demandé par arrêté préfectoral concernant notamment la nécessaire améliorations du système hydrogéologique local ont fournis par l'exploitant.

Une étude hydrogéologique affinée a été remise en décembre 2006. Cette étude met en évidence que les hypothèses de l'évaluation détaillée des risques sont pessimistes par rapport à la situation réelle (pas d'échange de la nappe superficielle vers la nappe profonde, faible vulnérabilité des cibles potentielles, drainance partielle de la nappe souterraine par le Gelon). Le caractère acceptable du risque est donc confirmée par cette étude.

La surveillance des eaux souterraines est réalisée. Toutefois, les derniers résultats disponibles et transmis par l'exploitant correspondent à des prélèvements réalisés en septembre 2009. Les points de surveillance comportent des piézomètres en amont de la décharge, en val à l'extrémité de la décharge à proximité du Gelon et des piézomètres situés de l'autre côté du Gelon. Des analyses sont également réalisées sur les eaux du Gelon, en amont et en aval de la décharge.