FWF
La pollution de ce site de Sainte-Suzanne fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000827801 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Sainte-Suzanne |
| Département | Doubs |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Le site est implanté dans la vallée du Doubs. La nappe alluviale sous-jacente au site est à usage recensé domestique (source captée de la Grotte de Ste Suzanne).
Considérant la nature des activités exercées et le contexte environnemental du site, une étude simplifiée des risques de pollution des sols a été prescrite à l'exploitant fin 1999.
Les investigations conduites courant 2000 mettent en évidence une pollution des eaux souterraines par des hydrocarbures et des solvants halogénés. Les études classent le site dans la catégorie nécessitant une surveillance de ce milieu ; surveillance dont les modalités sont définies et mises en place. Cette surveillance a été formalisée dans un arrêté préfectoral en date du 24/10/2001, au moyen de 5 piézomètres dont 1 Amont (PZ2) et 2 Aval (PZ1 et PZ5) et 2 Latéraux (PZ3 et PZ4).
La surveillance est effective depuis 2002.
Il est constaté depuis 2002 en amont des valeurs généralement faibles et inférieures aux valeurs seuils eau potable.
On constate, en aval, en juillet 2009 une dégradation de la situation en 1-2 cis dichloroéthylène, des valeurs en TCE proches du seuil eau potable (PZ1) et des concentrations significatives en fer (PZ1, PZ5).
Une visite d'inspection a permis de constater le 28 juin 2012 que 2 piézomètres avaient été perdus. Il a été demandé à l'exploitant de les remplacer avant la prochaine campagne de mesure en fin d'année et de transmettre régulièrement et semestriellement les résultats de surveillance de la qualité des eaux souterraines.
Les piézomètres ont été remis en état suite à la visite.
Les résultats 2009-2012 montrent une situation stable avec une teneur en chlorure de vinyl supérieure aux valeurs de référence du SDAGE en PZ5. Les résultats de la dernière campagne de surveillance d'avril 2013 indiquent une amélioration de la situation, avec le passage des concentrations en solvants chlorés sous les seuils du SDAGE.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Sainte-Suzanne, l'inventaire recense 20 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Sainte-Suzanne.
- SOCIETE NOUVELLE L'EPEE — secteur d'information sur les sols
- Société Nouvelle GRANDJEAN — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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