DECHARGE DES CRISTALLERIES ROYALES DE CHAMPAGNE
La pollution de ce site de Bayel fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000827601 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Bayel |
| Département | Aube |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
L'arrêt de la mise en décharge des boues en 1997 résulte d'une action ferme de la DRIRE qui a conduit l'industriel à prendre des mesures afin de faire éliminer ces déchets par une société dûment autorisée.
C'est par arrêté du 7 mai 1998 que le préfet de l'Aube a enjoint l'industriel à faire réaliser un diagnostic initial de l'état du site de la décharge.
Cet arrêté a fait l'objet d'une requête en annulation déposée par les Cristalleries Royales de Champagne devant le tribunal administratif de Châlons en Champagne. Cette requête a été rejetée par décision du 2 février 1999.
Le diagnostic initial a été remis à l'inspection des installations classées de la DRIRE en mars 1999. Il conclut que le site doit être rendu inaccessible et qu'une surveillance des eaux souterraines doit être mise en place pour s'assurer que l'impact du dépot reste acceptable.
Par arrêté du 17 février 2000, le préfet de l'Aube a demandé à l'industriel de clôturer la décharge, de mettre en place un dispositif de surveillance des eaux souterraines et de faire réaliser un diagnostic approfondi devant déboucher sur des propositions de remise en état du site, conformément à l'arrêté ministériel du 18 novembre 1992 relatif aux installations de stockage de déchets dangereux.
Dans le cadre de la régularisation administrative de cet établissement, une ESR est remise le 14 décembre 2000. Ce rapport conduit à classer le site en catégorie 1. Une EDR et un diagnostic approfondi ont été remis à l'inspection des installations classées en avril 2002.
Le site fait l'objet d'une surveillance semestrielle des eaux souterraines qui n'a pas montré de dégradation de ces dernières. En revanche et malgré plusieurs relances de l'inspection des installations classées, l'évaluation détaillée des risques n'a pas encore été réalisée. Le site n'étant par ailleurs pas totalement clôturé, monsieur le préfet de l'Aube a, en outre, par courrier du 7 novembre 2001 demandé le clôturage complet du site.
L'inspection des installations classées a proposé suite à la visite de 2003 de relancer par courrier le propriétaire afin que celui-ci respecte ses obligations.
L'arrêté préfectoral du 1er juin 2005 prescrit le suivi de la qualité des eaux souterraines tous les 6 mois au niveau de 3 puits situés dans des jardins potagers privés et en aval hydraulique du site.
C'est un dossier très difficile, aucun avancée n'est attendre de la part du liquidateur dans les prochaines années.
L'AP du 3 septembre 2009 prescrit le suivi semestriel au niveau de ces 3 puits plus l'implantation de 2 puits en aval et un puits en amont.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Bayel, l'inventaire recense 4 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Bayel.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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