Sols pollués

CALDIC ex DUCANCEL et HEBERT

La pollution de ce site de Barberey-Saint-Sulpice fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000827401
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneBarberey-Saint-Sulpice
DépartementAube
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Suite aux résultats du diagnostic initial, l'inspection des installations classées a proposé au préfet d'imposer à l'exploitant:

- la réalisation d'un diagnostic approfondi et d'une évaluation détaillée des risques,

- la réalisation de travaux de vidanges de certaines fosses,

- l'élimination d'un transformateur aux PCB,

- la surveillance de la qualité des eaux souterraines.

Ces travaux ont été repris dans l'arrêté préfectoral du 21 décembre 1998.

Les justificatifs d'élimination des déchets (vidange des fosses et élimination du transformateur aux PCB) ont été fournis conformément à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 98-4696A.

Des travaux de démolition des bâtiments ont été réalisés au cours du premier semestre 2001 et des analyses sur les matériaux ont été communiquées à l'inspection des installations classées.

Le cahier des charges pour l'évaluation détaillée des risques et la proposition pour la mise en place du réseau de surveillance des eaux souterraines ont été soumis pour avis à l'inspection des installations classées.

Par courriers des 9 et 26 juillet 2001 et du 1er août 2001, l'inspection des installations classées a fait part de ses différentes observations sur les documents remis et a demandé que les études et travaux prescrits débutent rapidement.

Par courrier du 25 février 2002 l'exploitant a informé l'inspection des installations classées de la mise en place des piézomètres prévue début mars 2002. Les résultats ont été rendus début juin 2002.

L'évaluation détaillée des risques a été remise à l'inspection des installations classées le 11 avril 2003.

L'inspection des installations classées a demandé :

- que la mise en sécurité du site par confinement hydraulique et traitement des eaux pompées soit assurée avant fin 2003,

- que l'évaluation détaillée des risques soit complétée et que des objectifs de dépollution soient fixés avant mi 2004.

Une pollution des eaux souterraines, notamment par des composés organohalogénés volatils, étant constatée et confirmée par la surveillance mise en place, le Maire de Barberey St Sulpice a interdit en septembre 2003 les usages sensibles de l'eau pouvant être prélevée dans les puits situés en aval hydraulique du site.

L'exploitant a communiqué à l'inspection des installations classées les résultats de la surveillance des eaux souterraines le 29 juin 2004. Ces résultats mettent en évidence un impact du site sur la qualité de la nappe par les composés organohalogénés volatils. Suite à la communication de ces résultats, l'inspection des installations classées a demandé à l'exploitant d’étudier la faisabilité technique d'un confinement hydraulique du site.

L'ensemble des bâtiments présents sur le site ont été démolis courant mai/juin 2005 et un rapport de fin de travaux en date du 8 septembre (confirmant l'enlèvement des déblais) a été transmis à l'inspection des installations classées.

Le 6 décembre 2005 s'est tenue une réunion technique au cours de laquelle l'exploitant a présentée une nouvelle méthode de traitement à appliquer et ne nécessitant pas la mise en œuvre d'un confinement hydraulique qui s'est révélée être techniquement compliquée à mettre en œuvre du fait de volume d'eau à traiter conséquent (présence de la Seine et longueur du site). L'inspection des installations classées a donné son accord le 2 mars 2006 pour débuter une phase pilote de traitement pendant 3 mois (sur deux des cinq zones de pollution). Le lancement de cette phase pilote a pris du retard.

Les résultats de cette phase pilote ont été communiqués à l'inspection des installations classées par courrier du 25 janvier 2007. Le retour d'expérience sur cette première phase de traitement met en évidence que le dispositif permet un abattement de la pollution. Néanmoins, le bureau d'études a précisé que le système n'a pas pu fonctionner à son optimum.

En effet, le pH des deux zones de pollution où a été appliqué le dispositif de traitement était très différent (dans un cas : pH de 8 avec une eau chargée en calcaire, dans l'autre : pH de 10).

Ces conditions ont généré des interférences : le calcaire saturait l'adsorbant utilisé pour capturer les polluants.

En 2012, l'inspection des installations classées a demandé, par arrêté préfectoral, à l'exploitant de réaliser un nouveau diagnostic détaillé du site. Ce diagnostic a montré qu'en dépit des actions réalisées jusqu'alors, le site présentait toujours de nombreuses sources de pollution. Un nouvel arrêté préfectoral a donc été pris, le 25 novembre 2013, à l'encontre de l'exploitant afin de prescrire la réalisation d'une dépollution totale des sources sols et de réaliser une étude hydrologique détaillé du panache de pollution.

Conformément à cet arrêté préfectoral, des travaux de dépollution des sols sont en cours sur le site depuis début 2014. En parallèle, une surveillance trimestrielle est réalisée, grâce à un réseau de piézomètres, au niveau du panache de pollution afin de suivre l'évolution des polluants.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Barberey-Saint-Sulpice, l'inventaire recense 19 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 sites en instruction. Voir la page de Barberey-Saint-Sulpice.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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