APERAM (ex ARCELORMITTAL, ex IMPHY UGINE PRECISION)
La pollution de ce site de Pont de Roide fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000827301 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Pont de Roide |
| Département | Doubs |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Le site est implanté en bordure du Doubs, au droit de sa nappe d'accompagnement.
La commune Pont de Roide est alimentée en eau potable par l'intermédiaire de captages en nappe situés pour l'un à 2.5 kilomètres en aval du site et pour l'autre à 350 mètres à son amont.
Le Doubs est par ailleurs utilisé pour alimentation en eau potable à 9 kilomètres à l'aval du site.
Considérant la nature des activités exercées et le contexte environnemental du site, une étude simplifiée des risques de pollution des sols a été prescrite à l'exploitant.
Les études menées en réponse concluent à la présence de différentes zones de pollution des sols en hydrocarbures et métaux.
Les analyses d'eaux conduites ont mis en évidence un impact sur les eaux souterraines en métaux et hydrocarbures. Sur les eaux de surface un impact en nickel sur les bryophites a été relevé au droit du site.
Retenant l'absence de relation hydraulique directe entre les eaux souterraines du site et celles captées pour alimentation AEP en amont et en aval du site, et d'autre part l'éloignement de la prise d'eau dans le Doubs, le site a été classé dans la catégorie à surveiller. Ces résultats sont à confirmer par une série de campagne de mesure sur une année.
Un arrêté préfectoral a été pris en ce sens le 18 juin 2001.
Le contrôle de la qualité des eaux souterraines du site est effectué par le biais de trois piézomètres (un en amont et deux en aval) et par un contrôle indirect de la qualité des eaux de surface su site à partir de l'analyse de bryophytes aquatiques, par le biais de deux séries de prélèvements annuelles en deux points (un amont et un aval).
Cette surveillance est faite également au titre de l'article 65 de l'arrêté ministériel du 02 février 1998.
Il ressort de la synthèse des campagnes 2001-2010, que la situation reste stable, à l'exception de l'apparition d'hydrocarbures dans le piézomètre "amont" PZ1 depuis octobre 2008, confirmée lors du dernier prélèvement du 30 mars 2010 . Il est demandé à l'exploitant de rechercher les causes de cette apparition et de proposer les mesures de gestion éventuellement nécessaires.
Un nouvel examen serait à conduire en cas de changement d'usage du site.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Pont de Roide, l'inventaire recense 93 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Pont de Roide.
- DANTHERM — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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