SNR

Ce site avait été retenu pour la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques en application d'une démarche systématique sur certains sites industriels (circulaire du 3 avril 1996). L'ESR remise le 12 septembre 2001 classait le site en classe I pour une pollution localisée (1 m3 de terre présentant une contamination en Pb, Cu et Cr) et en classe II ( à surveiller) pour l'ensemble du site. Depuis, les terres polluées ont été excavées et envoyées dans un centre spécialisé. La formalisation de la surveillance de la nappe sous-jacente (par 4 piézomètres) a été prescrite par arrêté préfectoral du 07 octobre 2003.

Les résultats de surveillance de la nappe avaient mis en évidence des dépassements par rapport aux valeurs de potabilité sur les paramètres chlorures, aluminium et fer. Toutefois, ces dépassements ayant été mis en évidence en amont et en aval du site, notamment en chlorures et en fer, aucun impact direct lié à l'exploitation du site sur les eaux souterraines n'a été constaté.

Les campagnes de prélèvement des eaux de la nappe souterraines au droit du site réalisée au niveau de 3 piézomètres en 2010 ont montré l'absence de dépassement par rapport aux valeurs limites de référence de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

Dans le cadre de la surveillance annuelle des retombées atmosphériques prescrite par l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2007, une campagne de mesures dans les sols à l'extérieur du site (rapport SEMACO en date du 14 septembre 2007) avait montré que toutes les valeurs mesurées (5 mesures ont été faites : 3 sous le panache et 2 en dehors de la zone d'influence) étaient inférieures aux valeurs des fonds géochimiques en Ile-de-France pour des sols agricoles. Concernant les dioxines, aucune teneur anormale n'a été mesurée dans cette étude : la valeur maximale mesurée est de 1,92ng/kg ITEQ pour une teneur médiane en France de 2,25 ng/kg ITEQ.

Depuis la cessation définitive d'activité, la société SNR, représentée par le mandataire judiciaire, a été mise en demeure, par arrêté préfectoral du 20 février 2009, de respecter les dispositions de l'article R512-74-II du code de l'environnement concernant la mise en sécurité du site. Le liquidateur judiciaire a répondu qu'il ne disposait pas des fonds nécessaires pour réaliser les travaux.

Par courrier du 3 septembre 2010, le ministère a autorisé l'intervention de l'ADEME pour réaliser l'ensemble des mesures nécessaires à la mise en sécurité du site.

Le Préfet des Yvelines a chargé l'ADEME de la réalisation des travaux d'office et l'a autorisé à occuper temporairement le site par l'arrêté préfectoral du 15 février 2011.

Lors de l'inspection du 22 octobre 2012, il a été constaté que la mise en sécurité du site telle que décrite à l’article 512-39-1 du code de l’environnement a été menée à terme grâce à l'intervention de l'ADEME.

Le rapport de fin de travaux de l'ADEME du 13 mars 2013 fait état que les travaux ont été réalisés de manière satisfaisante et qu’il n’est pas nécessaire de prévoir la réalisation de nouvelles opérations sur le site.

Le propriétaire des terrains a été informé de la mise en sécurité du site ; il lui a été rappelé ses obligations au titre du code civil et de l'article L514-20 du code de l'environnement.

Sauf élément nouveau, ce site n'appelle plus d'actions de l'inspection des installations classées.