HUITRIC

Compte tenu de l'activité exercée (fabrication de batteries avec fusion de plomb), ce site a été retenu pour la réalisation de diagnostics initiaux et d'évaluations simplifiées des risques prévus par la circulaire du 3 avril 1996.

Ces études ont été imposées par arrêté préfectoral du 12 avril 2000, qui prescrit la réalisation d’un diagnostic du site et des sols potentiellement pollués.

L'étude historique, première étape du diagnostic initial, a été remise en avril 2001.

L'évaluation simplifiée des risques (ESR) a été remise le 16 janvier 2004.

Elle a conduit au classement du site en classe 2, c'est-à-dire un site nécessitant une surveillance compte tenu de l'usage des eaux souterraines (captage AEP).

Conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral complémentaire n°04-128/DUEL du 5 juillet 2004, une campagne complémentaire d'investigations de sols a été réalisée sur un terrain situé à proximité des installations de la société HUITRIC à Maule, occupé par un centre aéré, et ayant été soumis aux retombées atmosphériques issues de l’atelier de fonderie. Cet arrêté a également prescrit la réalisation d'une surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines sur les terrains situés à proximité du site afin de caractériser leurs teneurs en métaux (cuivre et plomb). Ces prescriptions ont été mises en place du fait de la modification du voisinage des installations (habitations et centre de loisirs accueillant des enfants) accroissant la sensibilité des personnes et des milieux susceptibles d’être exposés aux rejets atmosphériques des installations, de la sensibilité du sous-sol et en particulier de l’usage des eaux souterraines.

Les investigations complémentaires, demandées par l’arrêté préfectoral de 2004, ont été menées en 2005. Les prélèvements dans les sols ont révélé des teneurs maximales en plomb de 520 mg/kg et en cuivre de 250 mg/kg. Une première campagne de suivi de la qualité des eaux souterraines a été réalisée sur deux piézomètres en aval du site. Les prélèvements ont révélé des teneurs en plomb supérieures à la valeur de référence en vigueur à l'époque (25 μg/l) ainsi que des traces de nickel, cuivre, zinc et chrome inférieures aux valeurs de référence.

Une seconde campagne, en octobre 2006, a confirmé ces résultats.

Compte tenu de la dispersion des points de contamination mise en évidence sur les terrains occupés par le centre aéré, l'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires du 1er août 2006, a imposé la réalisation d'un programme d'investigations (diagnostic approfondi). Il visait à mieux caractériser la répartition des zones de pollution et le niveau de contamination en métaux des sols du centre aéré ainsi que sur les autres terrains susceptibles d'avoir été exposés aux retombées atmosphériques en provenance des installations de la société HUITRIC, et en particulier dans les jardins pavillonnaires.

Suite à la transmission des résultats de la campagne d'analyses de sols de décembre 2006 (valeurs maximales observées pour le cuivre de 130 mg/kg, et pour le plomb de 230 mg/kg), il a été demandé à la société HUITRIC, par courrier préfectoral du 8 janvier 2009, de réaliser une nouvelle campagne de prélèvements de sols au niveau des aires de jeux dans la cour du centre aéré qui n'avait pas été sondée ainsi que de définir les mesures complémentaires de dépollution ou de confinement dans le but d'éviter tout risque d'exposition des personnes fréquentant les zones contaminées.

La société HUITRIC a fourni les résultats de la campagne d'analyse de sols dans la cour du centre aéré en mai 2009 (valeur maximale observée en cuivre de 167 mg/kg et en plomb de 384 mg/kg) ainsi que les résultats des analyses sur les eaux souterraines. Ceux-ci n'ont pas pu être pris en compte car les limites de quantification utilisées pour l'analyse des métaux étaient trop élevées.

Une réunion s'est tenue en mairie de Maule en juin 2009. Il a été demandé à la société HUITRIC de confiner la pollution au niveau du centre aéré en mettant en place une couverture de terres végétales propres. Cette demande n'a pas été jugée proportionnée par la société HUITRIC.

La société HUITRIC a mandaté, fin 2009, un bureau d'études afin de réaliser une interprétation de l'état des milieux au voisinage du site.

Un pré-rapport intitulé « État de l’environnement au voisinage de l’usine Huitric à Maule » a été transmis à l'inspection des installations classées et à l'ARS (agence régionale de santé) par la société HUITRIC en juillet 2010.

En juin 2011, l'inspection des installations classées a procédé à une inspection du site afin de faire le point sur la situation administrative des activités subsistantes, de vérifier l'application de certaines prescriptions de l'arrêté préfectoral du 5 juillet 2004 et faire le point sur les investigations faites en réponse à l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 1er août 2006. A l'issue de cette inspection, la société HUITRIC a été mise en demeure par le Préfet de respecter les dispositions de l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 1er août 2006 en fournissant le rapport final et complet portant sur le programme d'investigations complémentaires visant à mieux caractériser la répartition des zones de pollution et le niveau de contamination en métaux des sols du centre aéré voisin ainsi que des autres terrains susceptibles d'avoir été exposés aux retombées atmosphériques des installations du site HUITRIC.

Par courrier du 16 septembre 2011, la société HUITRIC a transmis à Monsieur le Préfet des Yvelines, le rapport intitulé « Etat de l’environnement au voisinage de l’usine Huitric à Maule » daté du 24 juin 2011. La zone d'étude comporte les terrains de l'usine, des parcelles privatives résidentielles et le centre de loisirs de la ville de Maule. Cette étude de l'état des milieux a révélé l'existence d'un point singulier (placette n°7 du Centre de Loisirs) avec 916 mg/kg de plomb. Le rapport indique que ce point n'est toutefois pas représentatif de la contamination des sols induite par l'activité de la société HUITRIC.

Dans ce cadre, une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) liée à l’élément plomb a été réalisée et a conclu à l'absence de risques pour les enfants vivant à proximité et/ou fréquentant le centre de loisirs de la ville de Maule.

En ce qui concerne le suivi de la qualité des eaux souterraines, le rapport indique que la teneur en plomb au niveau du piézomètre près de l'entrée du bâtiment ne décroit pas, mais reste stable depuis 2005.

Compte tenu du contexte hydrogéologique, une contamination est possible par infiltration directe dans la nappe ou par ruissellement et infiltration dans la nappe vers la rivière"La Mauldre".

Les résultats de la campagne de surveillance de juillet 2011 montre une stabilité de la teneur en plomb (65 μg/l) et confirme la nécessité de poursuivre la surveillance de la qualité des eaux souterraines.

En février 2012, la société HUITRIC a complété le rapport en décrivant ses propositions de travaux au niveau du centre de loisirs. Les autres terrains voisins (jardins des pavillons en particulier) ne nécessitant pas de mesures particulières de réhabilitation.

Le Préfet des Yvelines a fixé à la société HUITRIC, par arrêté préfectoral du 11 juin 2012, l'obligation de réaliser des travaux au niveau du centre de loisirs de Maule du fait de la présence de teneurs en plomb dans les sols.

Ces travaux ont consisté à recouvrir la terre de la zone impactée du centre de loisirs par de la terre propre (terre d’apport indemne de toute pollution sur une épaisseur de 30 cm) sur deux zones, à l’entrée du centre et à 10 mètres du mur de la société HUITRIC. Il a également été demandé de veiller à l'enherbement de ces zones.

Les travaux ont été réalisés en mai-juin 2012, le Préfet en a pris acte en décembre 2012.

En octobre 2017, l'inspection des installations classées s'est déplacée sur site afin de constater les activités subsistantes sur l'exploitation. Compte tenu de l'absence de réalisations régulières de campagnes de surveillance de la qualité des eaux souterraines et des rejets atmosphériques, sur proposition de l'inspection des installations classées, le Préfet des Yvelines a mis en demeure, par arrêté du 6 décembre 2017, la société HUITRIC :

- de réaliser, sous 3 mois, une analyse de la qualité des rejets atmosphériques conformément aux articles 6 et 7 du titre 4 de l’arrêté préfectoral complémentaire du 5 juillet 2004 ;

- de fournir, sous un mois, les résultats de la campagne de surveillance de la qualité des eaux souterraines prévue à l’article 2 du titre 7 de l’arrêté préfectoral complémentaire du 5 juillet 2004.

La situation administrative de la société HUITRIC n'étant pas à jour, Monsieur le Préfet a demandé à l'exploitant d'actualiser son classement ICPE en indiquant les caractéristiques précises de ses installations au regard des règles de classement actuelles de la nomenclature.