SOMMER
La pollution de ce site de Mouzon fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000825301 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Mouzon |
| Département | Ardennes |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
L'étude de sols réalisée suite à l'arrêt des activité a révélé l'existence de sols pollués (hydrocarbures et plomb) au droit d'un ancien stockage de carburants et d'un ancien atelier de teinture et d'enduction (composés organiques, vanadium et aluminium). L'étendue de la pollution est relativement faible et bien localisée.
La société Le Feutre SA a repris une partie des activités de la société SOMMER
Une surveillance des eaux souterraines est imposée par arrêté préfectoral du 16/12/1999. Cet arrêté impose en outre, l'élimination de divers déchets et produits et l'évacuation de terres situées sur les parcelles polluées qui seront cédées à des tiers.
Les produits et les déchets ont été évacués.
La commune de Mouzon a repris le reste du site afin de le réhabiliter : une opération de désamiantage a eu lieu dans les bâtiments au cours de l'année 2002.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Mouzon, l'inventaire recense 11 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Mouzon.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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