Sols pollués

BASE AERIENNE (ancienne)

La pollution de ce site de Bussy-Lettrée fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000823801
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneBussy-Lettrée
DépartementMarne
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Un diagnostic initial et une évaluation sanitaire des risques ont été réalisés en 1997 et complétés début 1998.

Un diagnostic approfondi et une évaluation détaillée des risques ont été ensuite demandés et fournis fin 1998 et début 1999.

Les études ont montré qu'il s'agissait essentiellement d'une pollution dûe aux hydrocarbures au niveau du dépôt de carburant et au niveau du dépôt aérien de la marguerite Nord-Est.

La décharge située dans la zone Nord-Ouest et les trois emplacements pollués liés à des cuves nécessaires au chauffage ont eux été traités, les contrôles effectués à l'issue de l'enlèvement des sols pollués et des déchets autorisent une utilisation normale de ces emprises.

Suite à ces différentes études, un arrêté ministériel du 22 juillet 1999 a imposé des mesures de réhabilitation pour la pollution par hydrocarbures des sols et une surveillance de l'état de la nappe.

L'inspection des installations classées de la DRIRE a été associée, en tant que conseiller technique du préfet, à la définition de ces mesures.

Une relance a été effectuée par l'inspection des installations classées le 21 janvier 2005 pour obtenir les résultats de la surveillance des eaux souterraines.

Par courrier du 3 mars 2005, le commandant de la base aérienne 113 a demandé au chef de subdivision des bases aériennes de transmettre ces résultats à la préfecture de la Marne. Les résultats ont été communiqués à l'inspection des installations classées de la DRIRE le 9 juin 2005. Compte tenu que la zone militaire est en cours de cession, une étude est nécessaire pour préciser l'étendue de la contamination des eaux souterraines ce qui permettra de proposer un traitement adapté.

L'inspection des installations classées va proposer d'ici la fin de l'année 2006 au préfet de la Marne de solliciter le commandant de la base aérienne 113 afin de connaître les dernières évolutions sur ce dossier.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Bussy-Lettrée, l'inventaire recense 3 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Bussy-Lettrée.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.