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La pollution de ce site de Willer-sur-Thur fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000822401 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Willer-sur-Thur |
| Département | Haut-Rhin |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
L’AP du 4/11/93 a imposé au liquidateur de faire rechercher la nature, l’origine et l’étendue de la pollution au niveau du site, de faire traiter les terres souillées qui ont été excavées et de faire des propositions de mise en sécurité.
L’AP du 29/08/95 porte mise en demeure de respecter les prescriptions.
L’étude a été remise fin 1997. Un fossé drainant a été creusé perpendiculairement à l’écoulement de la nappe pour limiter l’extension de la pollution en aval du site.
L’AP du 01/07/98 demande le maintien d’un dispositif empêchant l’écoulement de la pollution hors du site. Sont également prescrits un complément d’étude concernant l’extension de la pollution en aval du site, et la mise en œuvre des solutions de traitement adaptées.
Un AP de 1999 met en demeure le représentant de l’exploitant de réaliser ces travaux.
Un AP du 05 juillet 2004 portant prescriptions complémentaires au liquidateur de la société afin de réaliser un Diagnostic Approfondi.
Travaux non pas été réalisés, la liquidation ne disposant pas des fonds nécessaires.
La clôture de la liquidation a été prononcée par le TGI de Mulhouse en date du 19 mars 2008.
Des travaux d'excavation ont été menés en 1997 aboutissant à l'enlèvement et au traitement de 313 tonnes de terres souillées. Des sondages permettant d'évaluer l'extension du panache ont été réalisés sur le site mais n'ont pas permis d'identifier avec précision la provenance de la pollution. Les dernières analyses menées sur la qualité des eaux souterraines, en 2003, montraient un impact par les hydrocarbures au droit du site. Le polluant a en partie été collecté dans un fossé drainant créé à cet effet. Le surnageant a été récupéré par l'intermédiaire de matériaux oléophiles afin d'éviter une propagation à l'extérieur des limites du site. Il n'a pas été constaté d'impact sur la Thur au regard des dernières analyses disponibles.
Le rapport (ESR) remis en avril 2004 conclut à la nécessité de réaliser un diagnostic approfondi. Ce diagnostic est prescrit par AP du 5/07/04, mais n'a pas été remis à la date du 28 janvier 2005.
La liquidation ne disposant pas des fonds nécessaires à la réalisation de l'étude, celle-ci n'a pu être menée.
Arrêt total depuis le 19/03/2008 avec la clôture de la procédure.
A notre connaissance, ce site n'a pas connu dernièrement d'évolution particulière.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Willer-sur-Thur, l'inventaire recense 15 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Willer-sur-Thur.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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