DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE
La pollution de ce site de Village-Neuf fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000818201 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Village-Neuf |
| Département | Haut-Rhin |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Ce site a été soumis à la réalisation d'une Evaluation simplifiée des risques (ESR) par arrêté préfectoral du 11/01/2000.
Suite à la réception de la phase A de l'ESR par courrier du 05/02/2001, plusieurs investigations complémentaires ont été demandées, notamment en ce qui concerne l'élaboration d'une liste de polluants susceptibles d'être contenus dans une (ou plusieurs) source(s) potentielle(s) de pollution identifiée(s). Ces informations ont été transmises le 12/06/2001. Sur la base des informations recueillies, il n'a pas été identifié de sources de pollutions historiques qui sont liées à l'activité de cette industrie sur son site.
Un renforcement de la surveillance piézométrique a été prescrit par l'arrêté préfectoral du 22/03/2002. Elle ne fait pas apparaître d'anomalies.
A la suite de la remise du bilan de fonctionnement décennal (12 novembre 2007), les prescriptions de l'arrêté du 22/03/2002 ont été reprise tel quel dans l'arrêté codificatif du 4 avril 2008.
Au premier trimestre 2012 :
Les polluants spécifiquement recherché : dichlorométhane, chloroacétate d'éthyl, chloroformiate de methyl, phénol et méthanol n'ont jamais été détecté depuis 2008.
Les macro polluants pH, COT, Sulfates et Chlorure ne présente pas d'évolution significative depuis 2008. Hormis une pointe en COT au premier trimestre 2009, inexpliquée à ce jour.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Village-Neuf, l'inventaire recense 8 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 sites en instruction. Voir la page de Village-Neuf.
- RUBIS TERMINAL — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.