EURO TF anciennement MANUFACTURES HARTMANN MUNSTER
La pollution de ce site de Munster fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000818001 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Munster |
| Département | Haut-Rhin |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Ce site est soumis à la réalisation d'une Evaluation Simplifiée des Risques. Le diagnostic initial (étape A de l'ESR) a été remis le 21 mars 2002 et l'exploitant s'est engagé à mener l'Evaluation Simplifiée des Risques. L'étape A remise en 2002 étant trop vague pour lancer des investigations complémentaires, l'exploitant a décidé de changer de bureau d'études afin de reprendre cette ESR.
En vue de remettre à jour son diagnostic initial et son évaluation simplifiée des risques, l’exploitant devait engager une démarche d’interprétation de l’état des milieux (IEM prévue par la circulaire du 8 février 2007 relative à la prévention de la pollution des sols – gestion des sites pollués) sur l’ensemble de son site industriel.
Le rapport de la démarche IEM devait être transmis au préfet dans un délai de 6 mois suivant la publication de l'arrêté préfectoral renouvellant l'autorisation d'exploiter du 29 octobre 2007.La société HARTMANN ayant cessés ses activité ce document n'a pas été transmis à l'administration.En effet, en septembre 2009, la société HARTMANN a fait l'objet d'une procédure collective et un liquidateur a été désigné.
le 30 septembre 2009, deux mises en demeure ont été notifiées au liquidateur, suite à un contrôle réalisé le 29 septembre 2009. Ces mise en demeure portaient sur les conditions de stockage et sur l'élimination de certains produits dangereux.
Par lettre en date du 3 novembre 2009 la société EURO TF a déclaré le changement d'exploitant du site de la société HARTMANN. Un récépissé de déclaration de changement d'exploitant a été délivré le 6 novembre 2009 à la société EURO TF.
Une étude Hydrogéologique portant également sur la conception d'un réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines, a été transmise au préfet du Haut Rhin le 29 avril 2008. Le rapport préconise de mettre en place un réseau de surveillance constitué de 2 piézomètres( 1 amont et 1 aval) et de réaliser des analyses semestrielles sur certains paramètres dont le chrome, cuivre, nickel, plomb, zinc, cadmium, mercure et HAP, Hct, PCB. L'exploitant transmet régulièrement les rapports d'analyse des eaux souterraines réalisées selon les recommandations de l'étude.Les valeurs des paramètres mesurés sont inférieures aux limtes fixées pour la consommation humaine.
Une inspection a été réalisée le 19 octobre 2012; le nouvel exploitant a engagé les travaux destinés à satifaire aux mise en demeure du 30 septembre 2009.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Munster, l'inventaire recense 31 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Munster.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.