IRIS BUS IVECO usine Charles SCHREIBER
La pollution de ce site de Annonay fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000816701 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Annonay |
| Département | Ardèche |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Le site a été sélectionné dans le cadre de la circulaire du 03/04/1996.
Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et d'évaluations simplifiées des risques (ESR) sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous–sol en trois groupes
- Les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu)
- Les sites à surveiller
- Les sites nécessitant des investigations approfondies.
Une grille annexée à cette circulaire précise les secteurs d'activité prioritaires. On y trouve en priorité 1, les installations liées au secteur du déchet, de la chimie (pétrochimie, pharmacie…), de la métallurgie, du textile, de la cristallerie, des dépôts d'hydrocarbures.
165 entreprises ont été proposées en Rhône-Alpes.
Dans ce cadre, une étude des sols a été prescrite à cet exploitant par arrêté préfectoral du 13/11/1998.
Une étude simplifiée des risques (ESR) a été menée par la Société DAMES & MOORE en 1998.
L'ESR a conclu sur le classement du site en "site à surveiller" (classe 2).
A la demande de l'administration, l'exploitant réalise une surveillance sur la qualité des eaux superficielles (absence de nappe dans le secteur) deux fois par an.
Les résultats de cette surveillance montrent une présence de chlorure de vinyl (3,7 micro g/l, du 6 dichloroéthane (97 micro g/l) et du trichloroéthylène (7 micro g/l).
Suite à la remise de cette ESR, plusieurs actions ont été prises à ce jour:
-Lors de la démoliton du Bât K (valeurs trouvées dans les sols en nickel, cuivre, des traces en cyanure) un purgeage du sol sur une profondeur de 1 m, surface 60 m² devra être réalisé (présence de métaux)(échéancier non défini).
-La suppression des stockages d'hydrocarbures anciens et traitement des sols ont été effectués en 1999.
-La vérification des cuvettes de rétention a été faite en 1999.
-La mise au norme de certains stockages a été réalisée en 1999.
Le sondage S7 devant l'infirmerie a mis en évidence une faible pollution au PCB (0,051 mg/kg). Ce terrain de faible superficie a été acheté par la société IRIS BUS en 1977. Il a été auparavant propriété de GAZ DE FRANCE pour réaliser un dépot de GPL alimentant la ville d'ANNONAY. En 1952, sur une photo aérienne il apparait à cet emplacement un stock non identifié. Actuellement cette parcelle est occupée par le restaurant d'entreprise. Il n'a pas été trouvé de traces de PCB dans les autres sondages ni dans les eaux superficielles.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Annonay, l'inventaire recense 207 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 sites en instruction. Voir la page de Annonay.
- TANNERIES D'ANNONAY SA — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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