Sols pollués

TRW - Saint Jean Composants Moteurs

La pollution de ce site de Saint-Jean-de-la-Ruelle fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000816301
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneSaint-Jean-de-la-Ruelle
DépartementLoiret
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Une pollution accidentelle,(due a une ouverture intempestive d'une vanne de purge, à l'absence d'obturateur sur le réseau d'eaux pluviales et à un violent orage ) est survenue le 18 août 1999 et a entrainé un déversement de 3 tonnes de fuel (sur les 24 tonnes contenu dans le réservoir) dans la Loire. Le pompage effectué dès le jour de détection de la pollution a permis de récupérer 18 tonnes d'eaux souillées par les hydrocarbures.

Les travaux de dépollution ont entrainé l'extraction de 320 m³ de terres polluées et de 230 m3 d'eaux polluées. Durant ces travaux, aucune incidence sur la flore ou la faune aquatique n'a été constatée.

À la demande du service des installations classées, le puits a été rebouché.

Les investigations menées ont consisté en la réalisation de nombreux sondages de sols et de treize piézomètres. Les résultats de ces investigations ont mis en évidence :

- dans les eaux souterraines la présence de solvants chlorés, d’hydrocarbures et de métaux.

- dans les sols la présence de solvants chlorés généralement dans les sols de surface , de métaux ( arsenic, cadmium, cuivre, plomb, zinc, baryum, nickel, chrome, mercure), d’hydrocarbures totaux et de cyanures.

Les teneurs les plus significatives de ces polluants sont majoritairement présentes au droit des bâtiments de production, en-dessous des dalles béton et sous les voiries du site.

Compte tenu de la nature des polluants détectés dans les sols, un risque potentiel pour les futurs usagers a été identifié : le risque d’inhalation lié aux substances contenues dans les sols via les bâtiments. Afin de s’assurer de la compatibilité de l’usage futur du site (usage industriel) avec son état environnemental, des analyses d’air ambiant dans les bâtiments ont été effectuées.

Un arrêté préfectoral complémentaire imposant le contrôle de la qualité des eaux souterraines et un arrêté préfectoral instituant des servitudes d’utilité publique ont été promulgués par le préfet du Loiret respectivement le 6 décembre 2012 et le 6 mai 2013.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Saint-Jean-de-la-Ruelle, l'inventaire recense 58 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Saint-Jean-de-la-Ruelle.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.