Sols pollués

SOBELEC

La pollution de ce site de Lons fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000812801
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneLons
DépartementPyrénées-Atlantiques
InstructionClôturée
Fin d'instruction2005/09/20 00:00:00

Ce que l'État en dit

Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol, un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques ont été prescrits par l'arrêté du 23/12/1998.

Le diagnostic de sol réalisé en 2001 ne met pas en évidence de zones polluées.

Le rapport d'ESR du 27/02/2001 classe le site en 2 "à surveiller" pour les eaux souterraines et en 3 "banalisable" pour les eaux superficielles.

Les polluants à surveiller d'après l'étude sont le chrome et le nickel.

la société a été rachété par la société Bodycote en 2001 qui a décidé la cessation d'activité de cette société et sa mise en vente en octobre 2001. Elle a remis un rapport de cessation d'activité.

Le site a depuis août 2003 été acheté par la société VEGA ECLAIRAGE, spécialisée dans la vente des appareils électriques d'éclairage. Cette société emploie 7 personnes,aucune installations classées n'est exercée sur ce site.

Une campagne d'analyses des eaux souterraines a été réalisée en juillet 2003 et n'a pas relevé d'impact sur la nappe.

Ce site ne nécessite plus d'action complémentaire de l'administration.

En septembre 2005, l’inspection estime qu’une action complémentaire n’est pas nécessaire, sauf le cas échéant en cas de modification du site ou de son environnement.

Ce site qui n'appelle plus d'action de la part de l'administration chargée de la réglementation concernant les installations classées va prochainement rejoindre la base de données BASIAS

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Lons, l'inventaire recense 101 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 4 sites en instruction. Voir la page de Lons.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.