Sols pollués

TANNERIE CARRIAT

La pollution de ce site de Espelette fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000812701
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneEspelette
DépartementPyrénées-Atlantiques
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

1 - DIAGNOSTIC

Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol,l'arrêté du 28/12/1998 prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) à l'échéance du 30/09/2000.

L'étape A est remise en mars 2000. L'étape B (investigations de terrain) est remise le 12/05/2004. L'échéance de remise de l'ESR est reportée au 03/08/2005 par l'arrêté du 03 août 2004.

L'étude est finalement remise le 05/09/2006 et classe le site en classe 2 "à surveiller".

Le diagnostic des sols n'a identifié qu'un seul marqueur de pollution (arsenic) au droit de l'ancien atelier de rivière. Toutefois, les eaux souterraines ne présentent aucun impact pour les éléments recherchés (arsenic, chrome total, cadmium, plomb et HCTX).

Les cibles mises en évidence sont le ruisseau Rau Latsa bordant le site et les eaux souterraines pour un usage autre que l'alimentation en eau potable.

Il est recommandé de maintenir en bon état le revêtement de surface afin d'éviter tout contact avec les sols et d'effectuer un suivi de la nappe de manière à vérifier la pérennité de l'absence de transfert.

Toute modification majeure sur l'utilisation de la zone d'étude et sur son environnement nécessitera la réalisation d'une nouvelle évaluation des risques.

2 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES

Ce site est soumis à l’application de l’article 65 b) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines parce qu'il présente un risque notable de pollution des eaux souterraines, de par ses activités actuelles (ou passées) ou de par la sensibilité ou la vulnérabilité des eaux souterraines.

L'arrêté préfectoral du 03 août 2004 prescrit la surveillance semestrielle par 3 piézomètres pour les paramètres As-Pb-Cd-Crtot-ChromeVI et HCTX.

La campagne de mars 2004, ont révélé des teneurs très inférieures aux valeurs de constat d'impact, pour un usage non sensible.

Aucune mesure n'a été réalisée en 2005, 2006 et 2007.

La campagne du 08/04/08 montre que les concentrations de l'ensemble des paramètres chimiques sont inférieures au seuil de détection.

La campagne du 27 avril 2009 montre une situation non satisfaisante. On observe une augmentation par rapport aux dernières campagnes. Présence de chrome dans les pz 1 et 2 (respectivement 5,22 et 115,4 µ/l). Des traces d'arsenic sont également relevées dans le pz 4 (2,2 µ/l).

La campagne d'analyses du 20 octobre 2009 montre que la situation est redevenue satisfaisante et que les concentrations en arsenic et en chrome restent en deçà des limites de quantification des appareils de mesure.

Explication et interprétation de la variabilité des résultats à fournir.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Espelette, l'inventaire recense 9 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Espelette.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

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