CARRIER - MONTLUEL
La pollution de ce site de Montluel fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000812501 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Montluel |
| Département | Ain |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Cet établissement relève des critères de la circulaire du 03/04/1996et une étude de sols a été imposée à l'exploitant par arrêté préfectoral du 01/10/98.
Cette étude qui comprend un diagnostic initial et une étude Evaluation Simplifiée des Risques devait être transmise à l'administration au plus tard le 31/12/99.
Site soumis à ESR dans le cadre de la politique nationale.
La phase A du diagnostic initial transmis à l'administration en mars 1999, conclut qu'il n'y a pas lieu de procéder à des investigations complémentaires.
L'ESR a été transmise à l'administration.
Par ailleurs, il existe sur le site des analyses des eaux souterraines réalisées dans des forages situés en amont et en aval du site. Ils ont été imposés par arrêté du 23/01/1998.
2007 : Le site a été classé comme étant "à surveiller". Les analyses des eaux souterraines ayant fait apparaitre des dépassements récurrents à certains solvants organo-chlorés, l'exploitant a mis en place des forages et analyses supplémentaires afin de caractériser plus finement la pollution. Implantation de 9 piézomètres complémentaires sur le site.
2008 : (06/03) nouvel AP d'autorisation demandant la définition des mesures de gestion du site, ainsi qu'une caractérisation de l'état des milieux. Cette dernière, remise en octobre, préconise un suivi périodique de la qualité des eaux souterraines en solvants chlorés hors site.
2012 : un arrêté complémentaire du 25/07/2012 impose la réalisation d'une cartographie de l'étendue du panache de polluants, et le suivi de la surveillance de la qualité des eaux de nappes par l'intermédiaire des 5 piézomètres installés hors site pour les paramètres tétrachloroéthylène (PER), trichloroéthylène (TCE), cis-1,2-dichloroéthylène (DCE) et chlorure de vinyle (CV).
09/2009 à 12/2011 : Phases de biostimulation par injection de lactate dans la nappe pour dégrader les solvants chlorés. Ces 5 opérations de traitement de la nappe ont démontré une diminution de la teneur en solvants chlorés.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Montluel, l'inventaire recense 26 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Montluel.
- Ancienne usine à gaz — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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