FERROPEM

Par circulaire du 3 avril 1996, le Ministère chargé de l'environnement a demandé la réalisation d'études de sols pour un ensemble de sites industriels en activité et relevant de secteurs d'activité prioritaires. Sur la base des critères définis par cette circulaire, 165 sites ont été proposés pour la région Rhône-Alpes, le site exploité par la société Ferropem à Anglefort en faisant partie.

Par arrêté du 23 octobre 1998, a été imposée la réalisation d'une étude de sol, suivant le guide méthodologique élaboré par le Ministère chargé de l'environnement, comprenant un diagnostic initial et une Evaluation Simplifiée des Risques (ESR).

Cette étude de sol mettait en évidence deux sources de pollutions :

 déchets aériens du crassier contenant du chrome, du nickel et du cadmium,

 déchets enterrés des bassins contenant de l'arsenic et de l'antimoine.

Compte tenu des conclusions de l’ESR, une nouvelle étude de sol comprenant un diagnostic approfondi et une EDR a été prescrite par arrêté préfectoral du 1er décembre 2003. En outre, la surveillance des eaux souterraines a été prescrite pour les paramètres suivants : chrome et cadmium, avec une fréquence semestrielle ; nickel, arsenic et antimoine, avec une fréquence trimestrielle.

Le rapport de synthèse (réalisé par le bureau d'études ATOS ENVIRONNEMENT de Lyon) reprenant les informations acquises et les résultats de l'EDR a été remis le 17 septembre 2004, puis complété les 14 décembre 2004 et 14 mars 2005.

Etant donné la nature des matériaux stockés dans les bassins, la société FERROPEM a proposé de les valoriser, en procédant à leur extraction. Pour chaque bassin, la totalité des matériaux stockés doit être extraite. L'exploitation est estimée à 10 ans. A la fin de l'exploitation, il n'est pas prévu de remblaiement des dépressions, celles-ci étant simplement mises en eau (par l'eau de pluie).

Le rapport de synthèse de l’EDR présente ce projet de reprise des fumées de silice et son impact sanitaire et environnemental.

Quelle que soit la configuration considérée (reprise des fumées ou bassins laissés en l'état), la modélisation proposée dans l’EDR conclut en l'absence d'impact au niveau des cours d’eau proches, des pompages de l'usine et de la commune d'Anglefort.

Par ailleurs, l'impact en aval du site a été évalué de la même façon. L’étude indique que la reprise des fumées a un effet bénéfique sur le long terme et principalement au plus près des bassins. Cependant, une zone en aval du site (jusqu'à 400m au plus) peut présenter des concentrations en polluant (surtout antimoine) excédant la VCI usage sensible.

Concernant le volet sanitaire, seule l'exposition par inhalation a été étudiée.

Les calculs indiquent que sous réserve de ne pas dépasser les valeurs de référence des concentrations en poussière, l'hygiène et la sécurité des travailleurs et du voisinage sont garantis pendant toute la durée d'extraction des fumées.

Compte tenu des conclusions des études de sol, l’inspection des installations classées a proposé à Monsieur le Préfet de l'Ain de prescrire à l'exploitant :

- la surveillance des eaux souterraines par le biais du réseau de piézomètres déjà en place et la mise en place du suivi de la qualité de l'air ;

- des conditions spécifiques d'extraction des fumées de silice ;

- le dépôt d’un dossier de servitude.

Ces prescriptions ont été imposées à l’exploitant par arrêté préfectoral complémentaire du 9 juin 2005.

Un piézomètre supplémentaire (Pz8) a été implanté en aval du site, à 200 m des limites de propriété.

Le dossier nécessaire à la constitution de servitudes d’utilité publique a été transmis à l’administration par courrier en date du 13 avril 2006.